Interventions en hémicycle d'Alain Milon

J’ai écouté avec beaucoup d’attention Mme la rapporteur et Mme la ministre, mais je pense malgré tout que l’adoption de l’amendement présenté par Mme Doineau permettrait, en cas de pénurie de médecins, d’avoir un professionnel de santé, puéricultrice ou autre, susceptible de remplir le rôle de référent. Parmi les trois amendements, c’est celui ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer le travail accompli en tant que rapporteurs par Mmes Deroche et Doineau, MM. Reichardt et Longeot, trop peu souvent cités dans ce débat. Le groupe Les Républicains du Sénat a clairement marqué sa position, en soutien à celle de la commission des...

Le groupe Les Républicains a également souhaité s’opposer aux dispositions purement déclaratoires ou redondantes par rapport au droit existant, ainsi qu’aux très nombreuses – cinquante-trois en tout – demandes de rapport. La loi doit disposer pour tous les Français sur l’ensemble du territoire national. Multiplier les approches partielles, c’e...

M. Alain Milon. Nul n’est parfait !

Très bien !

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, corapporteur. La commission accepte la proposition qui vient d’être faite, mais l’auteur de l’amendement doit être bien conscient que ce « délai raisonnable » pourra, comme l’a dit Mme la ministre, être révisé au cours de la navette parlementaire.

Cet amendement tend à prévoir que les négociations concernant les étudiants ne relèveront pas du domaine de l’instance nationale créée par cet article. Il s’agit d’une demande des étudiants en médecine, à laquelle la commission ne peut qu’être favorable.

Le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, créé à l’article 48, est une instance propre au milieu hospitalier public. Le CNOM étant consulté par ailleurs sur les textes qui concernent les médecins, il n’a pas paru nécessaire de lui donner, au sein de ce conseil supérieur...

Mon cher collègue, vous évoquez la charte de gouvernance liant le directeur d’établissement et le président de la CME. Sans doute n’y a-t-il pas besoin de charte quand il n’y a pas de problème. Mais lorsque tel n’est pas le cas, il vaut mieux disposer d’un texte écrit déterminant exactement les fonctions et les directions à prendre. La commiss...

C’est un sujet dont nous avons discuté abondamment, en particulier lors de l’examen de la loi HPST, voilà quelques années. Nous avions alors évoqué l’encadrement nécessaire des praticiens hospitaliers qui souhaitent également exercer dans des établissements privés. Peut-on s’en passer aujourd'hui ? Je ne sais pas trop ! Je me souviens que, à l...

Il s’agit d’un ajustement lié à l’adoption d’une autre loi, celle qui concerne les territoires et le regroupement de certaines régions. Bien évidemment, on ne peut émettre qu’un avis favorable, puisque cette loi a été votée et que les nouvelles régions sont mises en place. Il y aura certainement d’autres ajustements à faire dans d’autres domai...

La mesure proposée va peut-être dans le sens d’une amélioration de la couverture des affiliés. D’autres amendements, qui seront présentés tout à l’heure, visent à augmenter les recettes. La commission n’est pas en mesure d’en apprécier l’impact sur l’équilibre de la Caisse des Français de l’étranger, comme je vous l’ai déjà indiqué tout à l’he...

Cher collègue, c’est la loi de la politique : un vote fait des gagnants et des perdants. Il m’est arrivé de perdre – souvent – et de gagner – souvent également. Toutefois, après chaque défaite, j’ai félicité le vainqueur : jamais je ne l’ai attaqué. S’agissant de la gestion de la CFE, la mesure que vous proposez concerne l’équilibre financier ...

Avis défavorable.

La solution envisagée par le Gouvernement coïncide avec les propositions contenues dans le rapport remis par Mme Patricia Schillinger et M. André Reichardt, que la commission des affaires sociales avait adopté à la quasi-unanimité. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Tout ce qui vient d’être dit est absolument exact. Cette difficulté a été évoquée dans le cadre de la loi HPST, qui a fait avancer les choses. Puis nous avons voté la création du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral dan...

Je pensais que M. Vasselle allait retirer son amendement ; je lui demande de le faire parce qu’on ne doit pas le voter. Ce qu’a dit Mme la rapporteur est extrêmement important : la plupart des hôpitaux fonctionnement ainsi actuellement. Si l’on votait cet amendement, on invaliderait ce mode de fonctionnement. Mme la ministre l’a précisé, nous ...

M. Alain Milon, corapporteur. Eu égard à nos âges respectifs, il n’est pas sûr que nous en voyions les conséquences…

À mon tour, je voudrais adresser quelques remerciements. Je tiens tout d’abord – à tout seigneur tout honneur – à vous remercier, madame la ministre, pour la franchise de nos discussions. Si nous avons parfois été en désaccord sur le fond, nous avons toujours respecté les formes. Il me paraît extrêmement important de le dire. À titre personnel...

Les anciens présidents de conseil général ou maires le savent en tant qu’employeurs, certains salariés en arrêt de travail – quel que soit le type de maladie – demandent à pouvoir travailler chez eux. Il est vrai qu’il y a quelques années, lorsque le télétravail n’était pas aussi développé, la poursuite de l’activité professionnelle était nette...