Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Mon intervention ira dans le même sens que celle de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne. Il y a quelques années, quand nous avons discuté au Sénat du bisphénol A lors de l’examen de la proposition de loi de Gérard Dériot, les scientifiques affirmaient que le bisphénol A n’était pas dangereux en tant que tel, mais qu’une fois chauffé il pouvai...

Je tiens simplement à souligner, madame la présidente, que la commission des affaires sociales fait une entière confiance à la commission des lois et se range à son avis.

L’amendement n° 1057 prévoit un dispositif d’alerte sanitaire en cas de dangers posés par la circulation de certaines drogues. Or il semble que cette mesure soit déjà prévue dans le cadre des missions de l’Institut de veille sanitaire, l’InVS. Un dispositif d’alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogues a été mis en ...

Il nous a semblé que l’adoption de cet amendement risquerait d’être contre-productive, en freinant la prise en charge de la douleur. Il convient en effet qu’un docteur en médecine générale puisse continuer de prescrire des opiacés, même sans avoir suivi de formation en addictologie. Si l’on suivait votre raisonnement, ma chère collègue, il n’y ...

Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre d’actions de réduction des risques, la détention de produits stupéfiants ne puisse être réprimée lorsque l’usager les réserve à son seul usage personnel. Nous comprenons leur intention, mais nous nous interrogeons : peut-on énoncer ce principe sans définir précisément le lieu dans leque...

Cet amendement du Gouvernement vise à réintroduire à l’article 8 une mention supprimée par la commission des affaires sociales, qui prévoit l’adaptation de la politique de réduction des risques aux particularités du milieu carcéral. La commission des affaires sociales entend garantir aux personnes détenues les mêmes droits qu’aux autres citoye...

Pas complètement…

Je vous rejoins sur ce sujet, madame David. Si l’on insérait un amendement comme celui du Gouvernement dans un projet de loi sur la santé, le ministère de la santé perdrait la main au profit du ministère de la justice. En effet, ce dernier pourrait notamment considérer que les seringues qui sont échangées entre détenus sont des armes possibles...

M. Alain Milon, corapporteur. C’est grâce à vous, madame la ministre !

Ces amendements identiques visent à la suppression de l’article 8 bis A introduit par la commission des affaires sociales du Sénat. Le dispositif que nous avons adopté part du constat que la législation relative aux infractions en matière de stupéfiants, qui date, ne l’oublions pas, des années 1970, n’a pas prouvé son efficacité. L’arti...

Concernant l’amendement n° 715, qui vise à dépénaliser l’usage du cannabis, je rappelle que nous avons rejeté il y a quelques semaines une proposition de loi présentée par Mme Benbassa et le groupe écologiste qui proposait justement de légaliser le cannabis.

M. Alain Milon, corapporteur. La légalisation et la dépénalisation, c’est la même chose...

M. Alain Milon, corapporteur. Vous avez raison, ma chère collègue, c’est pire !

Dans le cadre de nos débats sur cette proposition de loi, nous nous étions référés à des rapports selon lesquels le cannabis avait un effet destructeur sur les cellules de notre cerveau. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, ne serait-ce qu’en raison des considérables désastres cérébraux provoqués par la consommation ...

Les rapporteurs de la commission des affaires sociales ont décidé d’émettre un avis défavorable sur toutes les demandes de rapport, quel qu’en soit le sujet et quelle que soit leur origine politique. Le total des demandes de rapport, dans la loi de santé telle qu’elle nous a été transmise par l’Assemblée nationale, s’élevait à plus d’une centa...

La maladie cœliaque, comme les maladies auto-immunes en général, est un sujet particulièrement intéressant ; nous émettons cependant un avis défavorable. Cet avis porte bien entendu sur la demande de rapport en elle-même, et pas sur la nécessité d’une connaissance de la maladie cœliaque – laquelle est par ailleurs bien connue des CHU, des facul...

Tout ce qu’a dit Mme David est exact : le suicide est un fléau, et il est en constante augmentation – non seulement chez les jeunes, où il est déjà d’un niveau très élevé, mais aussi chez les personnes du troisième et du quatrième âge. Déclarer la prévention du suicide grande cause nationale est une belle idée. Nous nous fions à la sagesse de ...

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons mené au sein de la commission des affaires sociales, mais j’entends bien les arguments de M. Roger Karoutchi sur les problèmes de sécurité. Je suis plus circonspect concernant l’immunité qu’a évoquée M. Grand. En effet, si celle-ci s’appliquait aux utilisateurs de drogue, elle ne serait effectiv...

Je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue ; je vous remercie d’en faire de même avec moi. Les problèmes de sécurité, tels qu’ils ont été évoqués, existent à l’extérieur et perdureront si vous refusez cette proposition sans en formuler d’autres pour favoriser des rencontres entre ceux qui consomment de la drogue et des personnels désireux...

Avant de vous donner l’avis de la commission sur ces deux amendements, je voudrais revenir rapidement sur ce qu’a dit M. Daudigny à propos de la large concertation à l’Assemblée nationale. Sans doute celle-ci a-t-elle eu lieu, mais nous en avons organisé une nous-mêmes, dans nos locaux, et nous avons reçu les médecins ; vous étiez d’ailleurs pr...