Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Il s'agit d'un amendement de conséquence. Dès lors que les équipes médicales communes et la mise en place de pôles inter-établissements sont possibles dans la convention constitutive du groupement, il convient que l'établissement support puisse en assurer la gestion commune.

Permettez-moi, tout d’abord, monsieur le président, de préciser à Mme Assassi que les caméras fonctionnent…

… et que la séance est retransmise sur le site du Sénat. Par ailleurs, nombre de nos collègues étaient présents toute la semaine dans cet hémicycle, y compris des sénateurs du groupe CRC ! Mais vous, madame Assassi, je ne vous ai pas beaucoup vue…

Ces amendements ont déjà été rejetés en juillet dernier par la commission des affaires sociales, celle-ci étant opposée à la multiplication des demandes de rapport. De plus, si l’on en croit la feuille de route du comité interministériel du handicap de septembre 2013, la question est déjà à l’étude. Enfin, on peut se poser une question de pri...

Je le fais fréquemment ! Pour ce qui concerne l’amendement n° 801, le vote du budget par le conseil de surveillance du GHT crée un transfert de pouvoir important vers ledit comité. Il paraît préférable de conserver le vote du budget au sein de chaque établissement, faute de quoi il faudrait donner une personnalité morale au GHT, ce qui n’a pas...

La commission émet un avis défavorable.

Avis défavorable, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Après examen de cet amendement en commission, nous vous demandons, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable, d’autant que nous avons récemment discuté ici même du projet de loi relatif à l’accessibilité, qui a apporté des améliorations mais aussi des dérogations intéressantes pour tout l...

Favorable.

Il n’est pas sûr que cette mesure soit utile, car le directeur général de l’ARS devra, même si c’est a posteriori, contrôler la convention constitutive du nouveau GHT. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous avons eu un débat hier soir en commission sur ce sujet extrêmement important de l’ouverture des réseaux d’opticiens mis en place par des organismes complémentaires et des négociations entre ces organismes et les professionnels de santé. L’amendement n° 342 rectifié tend également à revenir sur la possibilité de réseaux fermés d’opticiens....

Cet amendement aborde un sujet important, déjà évoqué tout à l’heure par M. Antiste. En effet, les dépassements d’honoraires en matière de chirurgie reconstructrice ont été signalés par l’Institut national du cancer comme un enjeu important pour les femmes atteintes d’un cancer du sein. Mme la ministre pourra peut-être nous indiquer comment le...

Dans la mesure où il s’agit d’un amendement de suppression, la commission y est défavorable.

Il s’agit de dispositions intéressantes pouvant répondre à un besoin réel pour les femmes engagées dans un parcours de PMA. Aussi, sur cet amendement, la commission émet un avis non pas favorable, mais très favorable !

Cet amendement devrait être satisfait par l’adoption de l’amendement suivant, présenté par la commission. C’est pourquoi j’en sollicite le retrait.

Il s’agit d’un amendement de portée technique. L'entrée en vigueur des dispositions pérennes prévues par le présent article est liée à la publication d'un décret en Conseil d'État qui ne pourra intervenir avant la fin des dispositions transitoires prévue le 1er janvier 2016. Cet amendement a par conséquent pour objet l’application des disposi...

Cet amendement tend en fait à transformer la nature du service public d’information en santé tel qu’il est prévu à l’article 21, puisque celui-ci est conçu comme devant permettre l’information complète et facile du public par rapport à la multiplicité des informations, parfois fallacieuses et non contrôlées, qui circulent sur internet et ailleu...

La transparence en matière de relations entre les entreprises du médicament et les professionnels de santé a fait d’importants progrès. À travers ces deux amendements identiques, il s’agit d’aller plus loin, en prévoyant la publicité des relations entre les entreprises du médicament et l’État ou les collectivités territoriales. La plupart de ce...

La commission, qui s’est également interrogée sur la place de cet amendement, mais l’a néanmoins examiné attentivement, émet un avis de sagesse.