Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Aussi, la commission est bien sûr défavorable aux amendements n° 326 et 417, car elle considère précisément que le principe de collégialité est difficilement applicable à la direction de l’hôpital public.

La direction d’établissement est tenue, comme tout un chacun, de faire respecter la loi. En conséquence, la précision qui est demandée au travers de cet amendement est inutile. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par le texte de la commission, en particulier par son article 5. J’en souhaite donc le retrait. À défaut, j’y serai défavorable.

Je serai bref pour laisser à Mme la ministre le soin de s’expliquer. La commission considère qu’il est souhaitable de donner aux établissements les moyens de s’en sortir, quelles que soient les causes de leurs difficultés. Elle a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 429.

S’il n’en veut pas ?

Je voudrais d’abord vous rassurer, madame la ministre : vos capacités sont reconnues, appréciées et incontestées.

Non, je le pense vraiment, même si vous n’êtes pas d’accord, mon cher collègue.

S’agissant du I de l’amendement, la proposition du Gouvernement est intéressante, mais la commission préfèrerait que les directeurs généraux de CHU soient nommés par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la santé. Pour ce qui est du II et des directeurs des CHR, la commission est favorable au dispositif présenté. ...

Le fait de prévoir l’avis, de surcroît conforme, de la CME tout entière et non de son seul président n’est pas compatible avec la position adoptée par la commission des affaires sociales. Celle-ci a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 51. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 52 rectifié, sous réserve de ...

Oui, parce que nous le lui avons fait observer hier en commission ! L’amendement n° 421 concerne les sages-femmes. Autant, et vous le savez, la commission s’est montrée favorable à l’inclusion des sages-femmes dans diverses structures hospitalières, autant elle n’a pas estimé légitime que leur nomination relève de la CNG. L’avis est donc défav...

À nos yeux, les CHU étaient hospitaliers et universitaires, d’où notre sous-amendement. Cela étant, après avoir entendu vos arguments, madame la ministre, je le retire.

Cet amendement contredit radicalement le choix de la commission. Aussi, elle émet un avis défavorable.

La commission considère que cet amendement n’apporte rien de plus à la situation existante. Elle émet donc un avis défavorable.

La commission est défavorable aux amendements n° 404, 319, 684 rectifié, 405 et 406, car elle est bien évidemment hostile au principe d’une nomination ou d’une révocation du directeur après avis conforme de l’ensemble du conseil de surveillance ou sur décision de celui-ci. Elle est également défavorable à l’amendement n° 320 : à chacun son rôl...

La commission, réunie hier soir, a considéré qu’elle avait élaboré un schéma mûrement réfléchi de la répartition des rôles et qu’il n’y avait pas lieu de le modifier. L’amendement n° 131 n’étant pas compatible avec ses choix, la commission ne peut qu’y être défavorable. La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 11...

Nous considérons que le I de l’amendement n’était pas utile. En ce qui concerne le II, le texte de la commission garantit, dans tous les cas, que le directoire sera composé en majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique. Nous n’avions pas prévu le cas où le vice-président chargé de la recherche ne sera...

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La commission émet un avis défavorable.

Par cohérence avec la position exprimée sur des amendements précédents, la commission a émis un avis défavorable, sachant que les centres hospitaliers régionaux ont déjà reçu une reconnaissance légale par le biais d’un amendement du Gouvernement.

Nous émettons un avis favorable sur cet amendement.