Interventions en hémicycle d'Alain Milon

M. Alain Milon, président de la commission spéciale chargée d ’ examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons en effet suspendu nos travaux, tout à l’heure, dans la confusion. Je ne souhaite pas que nous reprenions la séance dans la même confusion. Aussi, madame la présidente, je souhaite vous annoncer que, en application de l’a...

Je reviens juste un instant sur les propos de Mme Élisabeth Doineau, en demandant à mes collègues de ne pas voter cet amendement n° 36 rectifié bis. La raison en est simple : l’assurance maladie a été créée dans un but curatif et dans un but préventif, pas pour ce genre de choses, qui n’est pas une maladie en soi.

Par ailleurs, et ce point me semble plus important, il y a des mutuelles. Celles-ci interagissent dans différents domaines où la sécurité sociale n’intervient pas, en particulier pour les soins oculaires ou dentaires. Par une loi, on a réussi à instaurer le reste à charge zéro, c’est-à-dire à obliger les mutuelles à s’intéresser à la question ...

Je vais revenir très brièvement sur les propos de Bernard Jomier s’agissant des tarifs. Lorsque celui-ci évoque des tarifs bien supérieurs aux montants qu’il a mentionnés, il se réfère aux tarifs de la fécondation in vitro, la FIV. Or, a priori, si l’on parle de couples homosexuels de femmes, on parle de femmes étant en âge de pro...

Telle que je comprends la situation, si notre assemblée ne vote pas l’article 1er, celui-ci n’existe plus et ne peut donc pas être retravaillé par la commission spéciale.

Je ne comptais pas intervenir, mais je suis finalement obligé de le faire compte tenu de tout ce qui vient d’être dit. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, je regrette que cet article sur la PMA figure dans un texte relatif à la bioéthique, tout simplement parce que je considère qu’il s’agit plutôt d’un sujet sociétal, alors que l’obje...

Je ne voterai pas ces amendements. Je considère que, si l’AMP doit être mise en place pour les femmes seules et pour les femmes non hétérosexuelles, il n’est pas question que l’assurance maladie, qui a été créée dans un but préventif et curatif, prenne en charge quelque chose qui ne relève ni de la prévention ni du soin. En effet, il s’agit de...

Tout ce que nous avons pu entendre jusqu’à présent traduit parfaitement ce que chacun d’entre nous ressent, que l’on soit favorable ou défavorable à ces amendements. Personnellement, je voterai celui de Mme Guillotin, mais je voudrais revenir sur certains points évoqués par les uns et les autres qui me semblent importants. D’abord, un projet p...

La commission demande la priorité de vote sur l’amendement n° 118 rectifié.

Quand on débat de l’allongement du délai d’IVG de douze à quatorze semaines, il est de fait question de le faire passer de quatorze à seize semaines d’aménorrhée. Je voudrais à ce propos répondre à mon ami Bernard Jomier que la différence est assez sensible, à l’échographie, entre ces deux délais. Ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui, mais nous ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous souhaitons bien évidemment au Premier ministre de rester en bonne santé. L’annonce d’une campagne de vaccination par la présidente de la Commission européenne le 16 décembre dernier, campagne qui commencera le même jour dans tous les pays de l’Union européenne,...

Sinon, rapidement, nous aurons affaire à une nouvelle vague de décès de personnes âgées, cette fois due à l’isolement et au syndrome de glissement. Ce qui a été dit lors des auditions qui ont été réalisées par la commission des affaires sociales, c’est que ce vaccin protégerait contre les formes malignes et bénignes de la maladie, mais qu’il e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » ne comprennent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire de l’État à destination des territoires ultramarins. La commission des affaires sociales est à la fois satisfaite du maintien du niveau des crédits de la missio...

M. Alain Milon. Je suis complètement d’accord avec les arguments de Mme la présidente et de Mme Rossignol. Je ne comprends pas qu’on puisse parler de charge financière, quand on parle de l’avenir d’un enfant, ou de liberté individuelle, quand il s’agit en fait pour des parents de ne pas assumer leurs responsabilités ! La liberté individuelle ne...

En fusionnant les dispositifs actuels d’ATU et de post-ATU, l’article 38 étendrait l’interdiction de publicité, laquelle ne concerne actuellement que la période d’ATU, à des traitements ayant par ailleurs obtenu une AMM, ce qui serait en outre contraire aux normes européennes. L’amendement vise donc à corriger cet oubli.

Non, je le retire, madame la présidente.

Les établissements de santé paient souvent les médicaments innovants au prix fort, sans négociation possible avec l’industrie pharmaceutique. L’enveloppe dédiée aux médicaments et dispositifs médicaux innovants augmente sensiblement plus vite que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier et représente une part de p...

Comme il l’a dit, il faut dire ce que l’on ressent : en l’occurrence, je n’ai confiance ni dans la réponse de Mme la rapporteure ni dans celle de M. le secrétaire d’État.

Les gestionnaires des hôpitaux, les directeurs d’hôpitaux ou même les médecins avec lesquels les fédérations hospitalières ont des discussions – j’ai moi-même l’honneur de présider la Fédération hospitalière de France PACA – n’ont pas le sentiment que ce que je demande ici soit satisfait. Par conséquent, je maintiens mon amendement et vous dem...

Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Alain Houpert, vise à concrétiser une proposition formulée par l’assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits de juillet 2020. Définies par la double caractéristique d’une administration unique et d’un effet sur le long terme, voire sur la vie entière, les thérapies géniques sont des ...