Interventions en hémicycle d'Alain Milon

L’article R. 1111-30 du code de la santé publique dispose déjà que le DMP contient les données relatives à la prévention, afin de servir la coordination, la qualité et la continuité des soins. Par ailleurs, des services et outils numériques comme des applications de santé pourront également être développés et référencés pour être intégrés à l’...

Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, renoncer à ce stade aux ordonnances, puisque c’est l’objet de l’amendement n° 217 rectifié, conduirait à reporter la réforme, alors que la concertation est engagée avec les professionnels de santé. Nous comptons toutefois sur l’engagement du Gouvernement à inscrire la réforme du financement de ces ét...

On met en cause l’honnêteté du président, là !

Aux termes de l’avenant n° 6 à la convention médicale, les activités de télémédecine doivent se déployer dans le cadre d’une organisation territoriale, comme les communautés professionnelles de santé. À défaut d’un ancrage territorial, la généralisation des plateformes nationales de téléconsultations pourrait aggraver l’éloignement physique de...

L’objectif de cet amendement est déjà satisfait par l’existence des maisons de santé universitaires, qui permettent de développer la recherche en soins primaires et la formation clinique des médecins ; il n’est pas souhaitable de créer un autre label en parallèle. La commission a donc demandé le retrait de cet amendement.

Aux termes de l’avenant n° 6 à la convention médicale, les activités de télémédecine doivent se déployer dans le cadre d’une organisation territoriale : il peut s’agir de communautés professionnelles de santé, d’équipes de soins primaires, de maisons de santé pluriprofessionnelles ou encore de centres de santé. Les activités de télémédecine ser...

Je suis complètement d’accord avec M. Karoutchi :…

Le code de la santé publique prévoit actuellement la possibilité pour les établissements n’ayant qu’une activité de SSR, donc hors médecine, d’accéder au statut d’hôpital de proximité, mais cette disposition n’a jamais été appliquée. Le projet de loi ne représente donc pas un recul en la matière par rapport à la situation actuelle. On peut com...

… il faut parlementer lorsque c’est justifié. Les compétences générales des sages-femmes, définies à l’article L. 4151-1 du code de la santé publique, leur permettent notamment de réaliser des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, en appui aux médecins. Ces dispositions générales s’appliquent aussi bien en lib...

M. Alain Milon, rapporteur. J’examine la liste des cosignataires : cette fois, il n’y a qu’un seul médecin, en l’occurrence Mme Lassarade !

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

La commission souhaiterait d’abord connaître l’avis du Gouvernement sur cette question.

Tous les départements n’ont pas systématiquement un CHU. C’est le cas du Pas-de-Calais, département dont il a beaucoup été question ce matin : le CHRU est implanté à Lille. La mise en place d’un CHU dans un département n’est pas obligatoire et n’est pas non plus obligatoirement synonyme de qualité supplémentaire dans les soins qui peuvent être...

Défavorable.

Madame Berthet, le I de l’amendement est satisfait, car le terme « pharmacien » recouvre les pharmaciens d’officine et les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur. Le II de l’amendement tend à rejoindre l’objectif visé au travers de l’amendement n° 11 rectifié bis, qui sera examiné dans quelques instants, dont la rédaction e...

Les hôpitaux de proximité se voient confier une mission générale de prévention et de promotion de la santé. Cela permet évidemment de viser des actions de dépistage des maladies chroniques chez les patients à risques sans qu’il soit besoin de les mentionner spécifiquement dans la loi. La commission demande donc le retrait de ces deux amendement...

Plusieurs solutions opérationnelles sont déjà prévues pour permettre aux personnes les plus éloignées du numérique à haut débit de bénéficier des téléconsultations sans qu’il soit besoin de le rappeler dans la loi. Des dispositifs de médiation sanitaire et numérique sont déjà mis en place, notamment dans le cadre du projet Emmaüs Connect. En o...

Nous regrettons tous, évidemment, le recours aux ordonnances sur un sujet aussi important. Les autorisations de soins représentent un fort enjeu pour les territoires. Ce regret étant exprimé, on peut constater que la concertation est engagée avec les acteurs. La suppression de cet article aurait donc pour seul effet de différer encore une réfo...

Cette discussion me rappelle celle que nous avons eue lors de l’examen de la loi Claeys-Leonetti. Mme Touraine s’était alors engagée à installer des unités de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Nous constatons malheureusement que leur développement est encore insuffisant et que cette promesse n’a pas été tenue. Le déploiement de ce...

Les dispositions de l’amendement n° 770 rectifié ter de Mme Deroche permettent de répondre de façon plus opérationnelle à l’enjeu des technologies d’intelligence artificielle dans le domaine médical en prévoyant leur encadrement par des règles de bonne pratique définies par la Haute Autorité de santé et une démarche de certification. Je...