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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Milon
4498 interventions trouvées.
L’objectif de sanctuariser les recettes dévolues aux activités de psychiatrie est légitime, mais probablement très largement insuffisant, eu égard aux dotations annuelles de fonctionnement accordées aux hôpitaux psychiatriques. Nous partageons cependant tous cette préoccupation au sein de la commission. La mesure proposée est technique. De man...
Favorable.
L’amendement n° 737 vise à inscrire une définition de la médiation numérique dans le code de la santé publique. Sa rédaction est préférable à celle de l’amendement n° 526 rectifié bis, car elle met en lien la médiation numérique avec la médiation sanitaire ; les deux sont effectivement complémentaires. Par ailleurs, l’amendement n° 526 ...
L’article 13 bis procède précisément à la suppression d’une mention qui s’est révélée en pratique inopérante. Le recours à la télémédecine se conçoit dans le cadre d’une organisation territoriale, conformément à l’avenant n° 6 à la convention médicale. En outre, les téléconsultations présentent également un bénéfice pour les personnes i...
Par ailleurs, l’avenant n° 6 à la convention médicale précise déjà que la mise en place d’organisations territoriales de la télémédecine a pour objectif de permettre aux patients « d’accéder à un médecin, par le biais notamment de la téléconsultation, compte tenu de leur éloignement des offreurs de soins ». Je demande donc le retrait de cet am...
Les différentes interventions m’ont rappelé les mesures mises en place ces dernières années. C’est en 2009 que nous avons pour la première fois parlé de communautés hospitalières de territoire, dans le cadre de l’élaboration de la loi HPST portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ces regroupements d...
Le recours à la télémédecine se conçoit bien dans le cadre d’une organisation territoriale, conformément à l’avenant n° 6 de la convention médicale. Les projets territoriaux envisageant le recours à la télémédecine prennent donc naturellement en compte les spécificités des territoires relatives aux conditions d’accès aux soins, a fortiori
La commission ayant remanié l’article, elle n’est pas favorable à sa suppression. Les GHT sont évidemment un levier de restructuration indispensable à l’hôpital public. Il est également important d’accompagner les dynamiques locales, en permettant aux GHT qui fonctionnent d’aller plus loin dans l’intégration s’ils le peuvent. Les modifications ...
La commission a décidé de soumettre la mise en place de la commission médicale de groupement à l’accord des CME. Nous préférons accompagner les dynamiques locales sans imposer des schémas homogènes à tous. En effet, les situations des GHT, qui se sont mis en place depuis juillet 2016, sont hétérogènes. C’est ce que montre le premier bilan étab...
En raison d’une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne, les logiciels d’aide à la prescription ou à la dispensation ne font plus l’objet que d’une prescription facultative. Le renforcement de leur évaluation, par exemple par la Haute Autorité de santé, au moyen de mécanismes incitant à la certification permettra d’éclaire...
La rédaction prévue par le texte a paru préférable à la commission, car elle est le symétrique de celle de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique, s’agissant des CME. En outre, il semble important à la commission de ne pas déposséder les CME, qui ont aussi des prérogatives en la matière. La commission demande le retrait de cet amende...
La commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement, ainsi que sur l’amendement ainsi sous-amendé.
S’agissant de l’amendement n° 670 rectifié bis, par définition, les psychologues ne relèvent pas d’une profession médicale. Ils n’ont donc pas à être représentés dans la commission médicale de groupement ou dans la CME. L’avis est défavorable. L’amendement n° 470 du Gouvernement revient sur une modification introduite par la commission....
Le présent amendement vise à prévoir l’établissement, par la HAS, de règles de bonne pratique pour l’utilisation des technologies recourant à l’intelligence artificielle dans le domaine médical, et à instaurer une procédure de certification facultative. Il tend également à conditionner toute aide publique relative à l’utilisation de ces outils ...
La commission est défavorable à l’intégration de professionnels de médecine de ville dans les commissions médicales de groupement.
Le code de la santé publique désigne de façon générique les « établissements parties » comme responsables de l’élaboration du projet médical partagé du GHT. L’alinéa 10, introduit par la commission, précise toutefois explicitement que les CME sont associées à cette démarche, dans leur champ de compétence. Cet amendement paraissant satisfait, n...
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
Tous les groupements hospitaliers de territoire doivent, à l’heure actuelle, s’associer à un centre hospitalier universitaire au titre des activités hospitalo-universitaires. Le présent amendement apporte une précision qui paraît utile à la commission, en vue d’associer dans ce cadre les universités du territoire aux activités qui les concerne...
Le Gouvernement a montré son incapacité à désigner un tiers de confiance qui puisse collecter les données déclarées par les entreprises sur les quantités de médicaments exportées, ce qui garantirait tant la connaissance du secteur et des acteurs du médicament que l’indépendance vis-à-vis des industriels déclarant ces données. Je regrette que c...
