Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Je rejoins parfaitement les propos de M. Husson : il est complètement déplacé de jeter la vindicte populaire sur les votes d’un élu. Par ailleurs, aux termes de ces deux amendements, en cas d’échec de la négociation conventionnelle les médecins seront déconventionnés. Ceux qui ont rédigé cet amendement savent très bien comment la convention fo...

Il paraîtrait étrange à la commission de réserver ce principe de neutralité aux seules études médicales, sans l’appliquer à l’ensemble des formations supérieures ni même aux autres formations en santé. Avis défavorable.

Je veux juste rappeler l’objet de l’amendement n° 116 rectifié ter. Il s’agit de redéfinir, à titre expérimental, pendant une période de cinq ans à partir du 1er juillet 2020, les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins libéraux. Ces rapports seraient définis par une convention nationale conclue par l’Union nat...

Madame Gréaume, ce n’est pas un rapport que nous demandons, c’est une évaluation. Votre proposition n’entre pas exactement dans le champ de l’évaluation prévue à l’article 2 : celle-ci portera, en fait, sur de nouvelles modalités d’accès au troisième cycle, introduites en remplacement des épreuves classantes nationales. De ce point de vue, pr...

La commission a émis un avis défavorable, pour différentes raisons. La première raison – c’est la plus importante – est que vous voulez empêcher le conventionnement d’un médecin qui n’exerce pas immédiatement la médecine après l’obtention de son diplôme, mais que vous souhaitez inclure dans cette catégorie les médecins remplaçants, qui, pourta...

Cet ajout n’apporte rien sur le plan juridique : la formulation large de l’article L. 632-1 du code de l’éducation couvre déjà ces éléments. Qui plus est, il vaut mieux conserver une rédaction très large pour un article fixant les objectifs des études de médecine. Je vous mets encore une fois en garde contre l’effet d’a contrario qui pou...

M. Arnell nous propose la création du statut de médecin volant. Plusieurs outils existent déjà pour permettre l’exercice ponctuel de la médecine dans certains territoires et dans certaines situations qui le nécessitent ; je pense aux statuts de médecin remplaçant, de médecin adjoint, pour les médecins non thésés, et de médecin assistant, pour ...

Le 2° de cet amendement me paraît poser un problème rédactionnel. Surtout, il me semble que la rédaction de l’article L. 632-1 du code de l’éducation telle que modifiée par l’article 2 bis répond déjà à la préoccupation de notre collègue. Cette rédaction fait en effet référence à une formation à différents modes d’exercice : il ne paraît...

La commission ne peut émettre qu’un avis défavorable, puisque nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et le Gouvernement demandent la suppression d’un article qu’elle a inséré dans le texte. Je le rappelle, le mécanisme adopté par la commission consiste à exonérer de cotisations sociales un jeune médecin qui s’inst...

Non, il cible toutes les zones !

Ce principe est bien entendu posé, dans une formulation d’ailleurs plus large, par le code de déontologie médicale, qui précise que « le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité ». Pour des questions de lisibilité et de cohérence des principes...

Les zones sous denses, il y en a partout.

Je maintiens donc la nécessité d’appliquer ce mécanisme d’incitation à l’installation des jeunes sur l’ensemble du territoire. Élisabeth Doineau l’a souligné précédemment, le problème de l’absence d’installation de jeunes médecins ne se manifeste pas seulement dans les zones sous-denses. Ou plutôt, c’est l’absence d’installation de jeunes méde...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

La suppression de cette disposition par la commission ne traduisait évidemment pas une opposition de fond à une telle participation des patients, qui peut en effet être encouragée chaque fois que son utilité peut être démontrée. Pour autant, il ne nous a pas paru opportun d’en faire expressément mention dans la loi, laquelle n’a pas vocation à...

Il n’a pas paru très sage à la commission d’étendre les avantages de l’installation à l’impôt sur les bénéfices. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

La commission des affaires sociales, pour les raisons déjà évoquées, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Alain Milon, rapporteur. La commission est défavorable au sous-amendement de M. Chasseing et s’en remet à la sagesse du Sénat sur les deux amendements identiques. À titre personnel, j’émets un avis de sagesse plutôt négative…

Nos discussions montrent que les zones sous-denses sont présentes partout sur notre territoire et qu’il n’y a plus de zones surdenses. La suppression du droit à l’exonération de jeunes médecins s’installant en zones surdenses ne serait donc pas très efficiente…

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle est opposée à l’inscription dans la loi du contenu des formations de santé.