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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Milon
4498 interventions trouvées.
Nous regrettons le large renvoi aux ordonnances, en particulier sur ce sujet des hôpitaux de proximité qui est crucial pour nos territoires. Je comprends aussi les inquiétudes exprimées. Discuter d’un cadre plus abouti aurait permis de lever un certain nombre d’interrogations quant à l’impact du développement annoncé de ce modèle. Toutefois, j...
La commission a recentré le contenu du projet territorial de santé dans le but d’en faire un outil souple à la main des professionnels de terrain, ciblé sur des priorités comme la continuité des soins et la coordination du parcours entre ville, hôpital et médico-social. N’alourdissons pas cet outil pour laisser les professionnels de santé l’ada...
La commission est en effet défavorable à l’amendement.
Je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Il ne paraît pas utile de préciser que le conseil territorial de santé donnera un avis sur le PTS et en assurera l’évaluation. Il est normal qu’il s’assure de sa bonne articulation avec les autres orientations fixées, comme en matière de handicap au travers des schémas départementaux. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; ...
Avis défavorable.
Je suis d’accord avec l’idée selon laquelle l’ARS doit jouer un rôle de facilitateur des initiatives locales. Cependant, la rédaction de l’amendement est telle que les ARS outrepasseraient ce rôle en devenant aussi des porteurs de projets. De plus, l’amendement va trop loin en rétablissant le principe d’une approbation formelle des projets, po...
Je dois rappeler à notre collègue qu’en 2016, sous un précédent gouvernement, pour les CPTS, il avait paru préférable de laisser les acteurs de terrain se saisir de l’outil que constitue le projet territorial de santé, sans intervention de l’ARS. Je souhaite qu’il en soit de même pour les PTS. Avis défavorable.
Le présent amendement pose problème, car la loi ne fixe pas la durée du diagnostic territorial. Il n’y a donc pas lieu de prévoir explicitement un alignement des durées entre les diagnostics et les PTS. Encore une fois, laissons de la souplesse pour que les acteurs puissent dans un premier temps se saisir de l’outil sans trop de carcans. C’est...
La définition des missions de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, la CRSA, lui permet déjà de se saisir de toute question portant sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région et dans les territoires. En outre, elle comprend en son sein des représentants des conseils territoriaux...
Oui, tout à fait !
La loi donne des CPTS une définition large et souple : celles-ci regroupent ainsi des acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours. Une telle définition permet évidemment de viser les biologistes, y compris les pharmaciens biologistes. Aux yeux de la commission, ces amendements sont donc satisfaits. Je vous demande, mes chers c...
Tous ces amendements visent le même thème, avec des variations : tempérer le principe de liberté d’installation des médecins, notamment en passant par la négociation conventionnelle. Je vais m’efforcer, autant que faire se peut, de synthétiser et clarifier les termes du débat. Un premier groupe d’amendements – l’amendement n° 147 rectifié ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle.
Mme Guillotin l’a dit, cet amendement est théoriquement satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Toutefois, nous attendons que Mme la ministre nous fournisse quelques explications.
Cet amendement prévoit la détermination du nombre de postes d’internes au niveau national préalablement à leur répartition par spécialité et par subdivision territoriale, ce qui paraît aller de soi aux yeux de la commission des affaires sociales. L’alinéa 9 fait en effet référence à une répartition des postes ouverts aux étudiants de troisième ...
L’amendement n° 642 rectifié ter, présenté par Mme Imbert, préconise la concertation avec les représentants de la profession dans les départements pour la répartition des postes ouverts aux étudiants de troisième cycle. Quant à l’amendement n° 777 rectifié, il préconise la concertation avec les représentants de la profession dans les te...
Ce n’est pas de l’argent public !
Il me semble, madame Gréaume, que la préoccupation légitime que vous exprimez est satisfaite par l’alinéa 10 de l’article 2, qui porte sur l’affectation des étudiants sur les postes d’interne, et non sur la répartition initiale de ces postes par spécialité et par territoire. L’alinéa 10 prévoit en effet que l’affectation des étudiants sur les ...
Si je résume, il s’agit de prendre en compte la réalisation d’un stage en zone sous-dense pour l’affectation des étudiants par spécialité et par subdivision territoriale à la fin du deuxième cycle. Pour l’ensemble des raisons que nous avons déjà évoquées hier, le fait d’avoir effectué un stage en zone sous-dense ne nous paraît pas devoir orien...
