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C’est déjà le cas !
Ces dispositions ont été catastrophiques !
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Moi aussi !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il nous fallait aujourd’hui construire un système d’assurance maladie, il ne fait pas de doute que nous procéderions autrement : nous ne ferions pas le choix de plusieurs traitements successifs d’un même acte, ce qui se traduit par des coûts de transaction...
Il faut donc opérer un décroisement des flux financiers au sein d’un ensemble devenu inextricable. La mise en place d’un payeur unique pour les professionnels et pour les établissements de santé est nécessaire pour mettre en œuvre un véritable tiers payant, mais c’est un autre débat, que nous aurons peut-être en d’autres occasions. Dans l’immé...
Bien entendu !
Cela pourrait changer…
Ce n’est même pas un marché du tout…
Monsieur le président, en application de notre règlement, la commission demande le vote par priorité, aux articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi, des amendements n° 1 rectifié ter, 2 rectifié ter et 3 rectifié ter.
Cela ne change rien !
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. La santé s’est imposée dans le débat, alors que, de l’aveu même de M. le Premier ministre, le Gouvernement ne l’avait pas prévu. Nous partageons tous le même constat : l’hôpital connaît une crise existentielle, notamment liée à des coupes budgétaires qui n’ont fait qu’emp...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, légiférer sur les cancers pédiatriques nous rappelle que rien, dans la vie, ne prépare les familles à affronter l’annonce d’un cancer ou d’une maladie grave, d’autant plus lorsqu’elle touche un enfant. Chaque année, en France, 2 500 enfants ou adol...
Monsieur le président, je souhaite apporter quelques précisions qui ne me semblent pas inutiles. Je voudrais rappeler, à la suite du discours de notre amie Élisabeth Doineau, que les colloques sont parrainés par des sénateurs et non pas directement par le Sénat – il est important de l’indiquer pour certains sujets – même s’ils se tiennent à l’i...
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, chaque année, les termes de l’article 47, alinéa 2, de la Constitution trouvent une traduction dans la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes, traduction qui est bien loin d...
Monsieur le président, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité a été déposée sur ce texte. La commission des affaires sociales n’ayant pu l’examiner, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes pour qu’elle puisse rendre son avis.
Je veux souligner le travail absolument remarquable effectué par Mme Assassi et les membres du groupe CRCE pour reprendre l’ensemble des articles de notre règlement et les interpréter. Pour ma part, je citerai l’article 48, qui dispose, en son alinéa 3, que « les amendements sont recevables s’ils s’appliquent effectivement au texte ». Or vos am...
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a bien peu de doute sur l’issue de nos travaux de ce jour. Ainsi que l’a d’emblée annoncé le président Gérard Larcher, le Sénat devrait adopter le projet de loi qui nous est soumis, comme l’a adopté, ce matin, la commission des affaires sociales. Nou...
La France, que nos voisins jugent arrogante et moquent gentiment comme la « grande nation », est rongée par le doute et, pour emprunter le mot du poète Pessoa, par « l’intranquillité ».
L’élan collectif semble brisé, la fierté d’un certain modèle, envolée, la possibilité d’un avenir meilleur, évanouie. Nous connaissons bien, tous, ce paradoxe qui fait voisiner dans notre pays une relative satisfaction individuelle et la déprime collective. Nous l’entendons souvent, cette idée que le pays se perd, que la situation ne pourrait ...