Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Certains jeunes parlementaires peut-être pas, monsieur Mouiller !

Ce que je veux dire, c’est que la responsabilité des uns et des autres est engagée. Je ne dis pas cela pour soutenir le gouvernement actuel, puisque je ne fais pas partie de sa majorité. Je le dis simplement pour soutenir la ministre de la santé, dont le travail est, selon moi, excellent pour l’instant, au moins au niveau médical – je ne parle ...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. De toute façon, les solutions sont là, ou du moins bientôt là, parce qu’il faut beaucoup de temps pour former un médecin. En tout cas, il faut laisser aux médecins la possibilité de décider de leur avenir !

Je ne voterai évidemment pas ces deux amendements identiques de suppression de l’article 7. J’accepte que nous continuions de discuter de la CSG et de la façon dont nous pourrions l’adapter dans le cadre du PLFSS. Je voudrais revenir sur deux points. Premièrement, comme l’a dit fort justement M. Watrin, nous arrivons, monsieur le ministre, à ...

Deuxièmement, vous avez dit, avec beaucoup d’éloquence, au début et à la fin de votre intervention, deux choses importantes, dont je souhaite qu’elles n’échappent pas à l’ensemble de mes collègues. Vous avez clairement affirmé, d’une part, que vous souhaitiez, avec ce gouvernement, mettre en place un régime fiscal pour assurer le financement d...

Je ne voterai évidemment pas ces deux amendements identiques de suppression de l’article 7. J’accepte que nous continuions de discuter de la CSG et de la façon dont nous pourrions l’adapter dans le cadre du PLFSS. Je voudrais revenir sur deux points. Premièrement, comme l’a dit fort justement M. Watrin, nous arrivons, monsieur le ministre, à ...

Un tel dispositif serait, me semble-t-il, extrêmement dangereux pour la santé, la famille, la branche AT-MP et les retraites.

Deuxièmement, vous avez dit, avec beaucoup d’éloquence, au début et à la fin de votre intervention, deux choses importantes, dont je souhaite qu’elles n’échappent pas à l’ensemble de mes collègues. Vous avez clairement affirmé, d’une part, que vous souhaitiez, avec ce gouvernement, mettre en place un régime fiscal pour assurer le financement d...

Un tel dispositif serait, me semble-t-il, extrêmement dangereux pour la santé, la famille, la branche AT-MP et les retraites.

Je rappelle aux sénateurs membres de la commission des affaires sociales que celle-ci se réunit pendant la suspension de séance afin d’examiner la suite des amendements.

Je rappelle aux sénateurs membres de la commission des affaires sociales que celle-ci se réunit pendant la suspension de séance afin d’examiner la suite des amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos par une citation : « Celui qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » Les propos de nos rapporteurs sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale témoignent de l’existence, aux yeux de la commissio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, accueillir les gens du voyage et offrir des conditions décentes à cette population font partie des objectifs qui sous-tendent les obligations faites aux collectivités territoriales de créer des lieux spécifiques. Cet accueil mérite l’attention de tous les acteurs concernés par cette...

Sur le territoire d’une même intercommunalité, on va obliger, le cas échéant, à construire une ou plusieurs nouvelles aires, sans même se soucier de l’occupation des aires existantes. Or cela entraîne des coûts conséquents, en investissement et en fonctionnement, pour tous les partenaires. Je ne reviendrai pas sur l’investissement et n’aborder...

… puisque le taux d’occupation est rarement de 100 % et que le suivi des données entraîne des dépenses de personnel. La Cour des comptes constatait déjà, en 2012, que « le reste à charge pour les collectivités était significatif ». En outre, comme je l’indiquais plus haut, dans la mesure où la création est liée à un critère démographique sans ...

Elle est finie depuis 1989 !

Nous y renonçons, monsieur le président !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un mois après la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, la commission mixte paritaire chargée de l’examen de ses dispositions restant en discussion s’est réunie lundi à l’As...

Vous le savez, nous approuvons la philosophie de ce texte, qui s’inscrit dans la continuité des travaux menés par notre assemblée depuis 2014. Ce projet de loi ne répond pas néanmoins à toutes nos attentes. En effet, il laisse de côté plusieurs sujets essentiels tels que la fixation par accord de la durée hebdomadaire de travail ou l’assoupliss...

… et de retenir, par exemple, le périmètre de l’entreprise en cas de cessation d’activité, voire de redressement…