Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 236 du Gouvernement, qui va être soumis au vote de la Haute Assemblée et sur lequel la commission a émis un avis défavorable. Je veux rappeler à mes collègues que la fusion des IRP est l’occasion, pour la commission des affaires sociales du Sénat, de briser enfin la barrière hermétique entre informati...

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 236 du Gouvernement, qui va être soumis au vote de la Haute Assemblée et sur lequel la commission a émis un avis défavorable. Je veux rappeler à mes collègues que la fusion des IRP est l’occasion, pour la commission des affaires sociales du Sénat, de briser enfin la barrière hermétique entre informati...

Sagesse. Nous nous ferons une opinion définitive d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.

Sagesse. Nous nous ferons une opinion définitive d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.

Cet amendement vise à rétablir l’habilitation, supprimée par la commission, relative à l’amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises. À plusieurs reprises déjà, j’ai souligné qu’il convenait de mettre un terme à l’instabilité juridique en la matière, alors même que les réformes de 2...

Cet amendement vise à rétablir l’habilitation, supprimée par la commission, relative à l’amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises. À plusieurs reprises déjà, j’ai souligné qu’il convenait de mettre un terme à l’instabilité juridique en la matière, alors même que les réformes de 2...

J’entends bien votre propos, madame Bricq, mais des modifications sont déjà intervenues à quatre ou cinq reprises au cours de ces deux ou trois dernières années. Par ailleurs, je maintiens ce que j’ai dit : il s’agit d’une mesure d’ordre réglementaire et non d’ordre législatif, qui concerne le code de commerce et non le code du travail.

J’entends bien votre propos, madame Bricq, mais des modifications sont déjà intervenues à quatre ou cinq reprises au cours de ces deux ou trois dernières années. Par ailleurs, je maintiens ce que j’ai dit : il s’agit d’une mesure d’ordre réglementaire et non d’ordre législatif, qui concerne le code de commerce et non le code du travail.

Ce dispositif est expérimenté par plusieurs entreprises, au premier rang desquelles Axa, depuis maintenant près de vingt ans. Je conviens volontiers que les résultats obtenus ne sont pas exceptionnels, puisque le taux d’adhésion aux syndicats n’aurait connu aucune progression. Mis en place sur une plus grande échelle, ce dispositif pourrait to...

Ce dispositif est expérimenté par plusieurs entreprises, au premier rang desquelles Axa, depuis maintenant près de vingt ans. Je conviens volontiers que les résultats obtenus ne sont pas exceptionnels, puisque le taux d’adhésion aux syndicats n’aurait connu aucune progression. Mis en place sur une plus grande échelle, ce dispositif pourrait to...

Avis favorable.

Avis favorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 245 du Gouvernement. Quant à l’amendement n° 36 rectifié, il est présenté par ses auteurs comme un amendement d’appel. J’espère donc que ces derniers le retireront une fois qu’ils auront obtenu une réponse du Gouvernement. Il est toutefois très important que le Gouvernement nous précise ses intent...

La commission est favorable à l’amendement n° 245 du Gouvernement. Quant à l’amendement n° 36 rectifié, il est présenté par ses auteurs comme un amendement d’appel. J’espère donc que ces derniers le retireront une fois qu’ils auront obtenu une réponse du Gouvernement. Il est toutefois très important que le Gouvernement nous précise ses intent...

La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, les CPRI, pour représenter les salariés et les employeurs des TPE, et ce malgré l’opposition du Sénat. Elles ont été mises en place le 1er juillet dernier. Le Gouvernement souhaitait, dans le projet de loi initial, obtenir une habilitat...

La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, les CPRI, pour représenter les salariés et les employeurs des TPE, et ce malgré l’opposition du Sénat. Elles ont été mises en place le 1er juillet dernier. Le Gouvernement souhaitait, dans le projet de loi initial, obtenir une habilitat...

Cet amendement vise à rouvrir le débat de la cession « Hamon », qui avait été lancé par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Je ferai deux remarques. Premièrement, aucune disposition dans le texte n’aborde cette question, et pour cause : il s’agit d’une disposition relevant du code de commerce et non du code du travail. ...

Cet amendement vise à rouvrir le débat de la cession « Hamon », qui avait été lancé par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Je ferai deux remarques. Premièrement, aucune disposition dans le texte n’aborde cette question, et pour cause : il s’agit d’une disposition relevant du code de commerce et non du code du travail. ...

La présence obligatoire de représentants des salariés dans les organes de gouvernance des grandes entreprises a été instituée par la loi du 14 juin 2013. Le seuil d’effectif initial – 10 000 salariés dans le monde ou 5 000 en France – a été abaissé à peine deux ans plus tard par la loi Rebsamen du 17 août 2015 – 5 000 salariés en France et à l’...

La présence obligatoire de représentants des salariés dans les organes de gouvernance des grandes entreprises a été instituée par la loi du 14 juin 2013. Le seuil d’effectif initial – 10 000 salariés dans le monde ou 5 000 en France – a été abaissé à peine deux ans plus tard par la loi Rebsamen du 17 août 2015 – 5 000 salariés en France et à l’...