Interventions en hémicycle d'Alain Milon

C’est une question particulièrement intéressante. En effet, on manque de médecins du travail sur l’ensemble du territoire national. On en a beaucoup discuté lors de l’examen de la loi « santé » et de la loi El Khomri. Pour l’instant, aucune solution n’a été proposée. On sait très bien que le métier de médecin du travail n’est pas très attirant...

Encore une fois, il faudra rendre le métier attractif, sinon il n’y aura pas d’étudiants qui se destineront à la médecine du travail.

Il est défavorable.

Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais l’habilitation prévue à l’article 6 ne permet pas au Gouvernement de modifier le fond du droit. La correction des erreurs matérielles et des incohérences qui sont le legs des réformes qui se sont succédé ces dernières années, tout comme les moyens d’assurer la bonne insertion dan...

Avis favorable.

Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La durée de trente-six mois que prévoit l’article 7 correspond en effet à la position du Sénat en 2015.

Avis défavorable.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je vais tout de même prendre le temps de souligner la malice de M. Desessard et des cosignataires de cet amendement de suppression ! L'article 8 fixe le délai de dépôt des projets de loi de ratification à trois mois à compter de la publication des ordonnances. Il s’agit d’une obligation constitutionnelle, dont le non-respect entraînerait la ca...

Nous clôturons nos travaux sur ce projet de loi par l’examen d’un article et de quatre amendements portant article additionnel visant à demander au Gouvernement de réaliser des rapports à destination du Parlement. Je réitérerai sur mon opposition et celle de la commission des affaires sociales – bien ancrées, mais pas absolues – à cette pratiqu...

Je peux dire, à titre d’exemple, que nous espérons toujours obtenir un jour le rapport sur l’articulation entre le code du travail et les statuts des personnels des chambres consulaires, qui aurait dû être remis le 31 décembre 2013, en application de l’article 26 de la loi du 14 juin 2013, ou encore celui sur la redéfinition, l’utilisation et l...

Avis défavorable.

L’amendement prévoit explicitement la remise d’un rapport, et c’est sur cette rédaction que la commission doit s’exprimer, même si je suis d’accord avec les remarques qui ont été formulées, en particulier sur les difficultés de santé que peut entraîner le chômage. Sur la forme, je l’ai dit, je ne suis pas favorable aux demandes de rapport. Su...

Avis défavorable.

Il s’agit d’une question technique relative à la politique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères envers les agents qu’il recrute à l’étranger sous l’empire du droit local. J’espère que la ministre pourra y apporter une réponse. Je lui en souffle une : je pense que si nous adoptions cet amendement, aucun rapport ne verrait jamais l...

M. Alain Milon, rapporteur. Je prie les orateurs inscrits pour expliquer leur vote de bien vouloir m’excuser d’intervenir maintenant, mais je dois prendre le dernier TGV de la journée afin de pouvoir être à Avignon ce soir et profiter un peu de la Provence dès demain !

Je tiens à remercier les présidents de séance qui se sont succédé au plateau, ainsi que Mme la ministre et ses collaborateurs, avec qui nous avons réalisé un travail intéressant. Nous verrons dans quelques jours ce qu’il en adviendra. Enfin, je remercie les membres de la commission des affaires sociales, car, malgré nos divergences, nous sommes...

Je tiens en outre à vous faire part de mon inquiétude sur la façon dont risque de se dérouler la CMP. J’en ai déjà parlé aux membres de mon groupe et à Mme la ministre. La représentation de l'Assemblée nationale à la CMP n’a pas été constituée d’une manière conforme à la tradition, qui veut que quatre de ses membres titulaires soient issus de l...

Ces amendements identiques s’opposent à l’ensemble de l’article 2, qu’il s’agisse de la création d’une instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, mais également de la revalorisation des parcours syndicaux au sein de l’entreprise et de la reconnaissance des compétences acquises dans ce cadre. Cela est évidemment contraire...