Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Je comprends la motivation des auteurs de cet amendement qui souhaitent s’inspirer d’un mécanisme déjà prévu pour les accords de maintien de l’emploi que nous avons évoqué voilà quelques instants. Je voudrais toutefois souligner que les syndicats qui négocient un accord de préservation et de développement de l’emploi, ou APDE, peuvent très bie...

Il est évidemment défavorable, et ce pour une raison simple : nous approuvons la volonté du Gouvernement de clarifier l’articulation entre la loi, les accords de branche, les accords d’entreprise et le contrat de travail. En effet, comme vous le savez tous, les règles actuelles sont complexes et souvent méconnues de la majorité des employeurs e...

Certes !

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 162 rectifié, présenté par Jean Desessard, car il vise à revenir sur ses travaux, en particulier sur l’alinéa 4. L’amendement n° 198 de Jean-Marie Vanlerenberghe et d’Olivier Cadic n’est pas uniquement de nature rédactionnelle. Il vise tout d’abord à mentionner les employeurs, en plu...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 162 rectifié, présenté par Jean Desessard, car il vise à revenir sur ses travaux, en particulier sur l’alinéa 4. L’amendement n° 198 de Jean-Marie Vanlerenberghe et d’Olivier Cadic n’est pas uniquement de nature rédactionnelle. Il vise tout d’abord à mentionner les employeurs, en plu...

L’alinéa 4 de l’article 1er vise, à terme, à obliger les accords de branche à prévoir quelles sont les stipulations qui ne s’appliquent pas aux petites entreprises et à en adapter d’autres pour tenir compte des spécificités de ces entreprises, qui constituent, nous le savons tous, l’immense majorité de notre tissu économique. Nous avons déjà m...

L’alinéa 4 de l’article 1er vise, à terme, à obliger les accords de branche à prévoir quelles sont les stipulations qui ne s’appliquent pas aux petites entreprises et à en adapter d’autres pour tenir compte des spécificités de ces entreprises, qui constituent, nous le savons tous, l’immense majorité de notre tissu économique. Nous avons déjà m...

Je vous remercie, ma chère collègue !

Je vous remercie, ma chère collègue !

Je voudrais avant toutes choses justifier le travail fourni par la commission et expliquer notamment pourquoi elle a profondément remanié l’alinéa 5, que le Gouvernement veut rétablir dans sa version antérieure. La commission des affaires sociales a adopté une nouvelle rédaction de cet alinéa pour obliger le Gouvernement à retenir un motif spé...

Je voudrais avant toutes choses justifier le travail fourni par la commission et expliquer notamment pourquoi elle a profondément remanié l’alinéa 5, que le Gouvernement veut rétablir dans sa version antérieure. La commission des affaires sociales a adopté une nouvelle rédaction de cet alinéa pour obliger le Gouvernement à retenir un motif spé...

Je veux répondre à Mme Bricq, qui, de toute évidence, connaît mieux le code du travail que moi. Je voudrais lui rappeler que le système des APDE est plus large et beaucoup plus souple que celui des AME, ce qui explique pourquoi il n’y a eu qu’une douzaine d’accords dans ce cadre depuis 2013. Les accords passés par Peugeot et Renault se sont fa...

Je veux répondre à Mme Bricq, qui, de toute évidence, connaît mieux le code du travail que moi. Je voudrais lui rappeler que le système des APDE est plus large et beaucoup plus souple que celui des AME, ce qui explique pourquoi il n’y a eu qu’une douzaine d’accords dans ce cadre depuis 2013. Les accords passés par Peugeot et Renault se sont fa...

C’est peut-être dans ce sens qu’il faut aller, plutôt que dans le sens des AME.

C’est peut-être dans ce sens qu’il faut aller, plutôt que dans le sens des AME.

Il est néanmoins évident que la position du Sénat, constante depuis plusieurs années, ne favorise pas le travail d’harmonisation du Gouvernement, mais je suis sûr que ce dernier trouvera un moyen d’y arriver !

Il est néanmoins évident que la position du Sénat, constante depuis plusieurs années, ne favorise pas le travail d’harmonisation du Gouvernement, mais je suis sûr que ce dernier trouvera un moyen d’y arriver !

Pour ce qui concerne l’amendement n° 5 rectifié bis, il est nécessairede renforcer la sécurité juridique des accords collectifs, surtout en cas d’annulation par le juge, compte tenu des effets rétroactifs de cette décision sur les salariés et les employeurs. On ne peut pas encourager le développement des accords d’entreprise sans...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 5 rectifié bis, il est nécessairede renforcer la sécurité juridique des accords collectifs, surtout en cas d’annulation par le juge, compte tenu des effets rétroactifs de cette décision sur les salariés et les employeurs. On ne peut pas encourager le développement des accords d’entreprise sans...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cette mandature, dans la continuité des soubresauts du précédent quinquennat, par une réforme, qu’on annonce structurelle, de notre droit du travail. Il est indéniable que les employeurs, les salariés et ceux qui recherchent un emploi sont pénalisés par une réglemen...