Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Le nouveau gouvernement a, quant à lui, décidé d’agir sans tarder, dès le début du quinquennat. Il y a effectivement urgence. Trop de temps a été perdu.

Des discussions ont été menées simultanément au Parlement et avec les partenaires sociaux sur près d’une quarantaine de sujets techniques, mais d’inégale importance. Les orientations du Gouvernement demeurent toutefois floues et changeantes, pouvant tout aussi bien témoigner d’une stratégie réfléchie que d’une succession d’hésitations. Nous ign...

Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi d’habilitation est contraire à la Constitution, sans préciser toutefois leurs griefs dans l’objet de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je ne partage évidemment pas leur analyse. Je me limiterai à trois exemples emblématiques. Premier exemple, l’alinéa 8 du Préam...

Les auteurs de cette motion souhaitent que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte. Je leur rappellerai deux choses. La première, c’est que le texte n’a pas uniquement pour objectif d’accroître la compétitivité et l’attractivité de notre économie. Il vise aussi à simplifier, à rationaliser des dispositifs complexes issus d’une sédimentation de...

Il est de treize jours en Allemagne !

L’Allemagne, c’est l’Allemagne, la France, c’est la France !

Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la commission demande l’examen en priorité de l’article 9 et de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 lorsque nous reprendrons la discussion du texte, demain après-midi, à quatorze heures trente.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme me le disait Serge Dassault à l’instant, l’hémicycle ne fait pas recette aujourd'hui, ce qui est bien dommage alors que l’on parle finances !

Dans ce débat sur l’orientation des finances publiques, je serai bref s’agissant du bilan de la gestion passée, que je résumerai en trois points : un choc fiscal sans précédent, un changement de pied aux effets tardifs et des déficits persistants. Le Gouvernement a donné l’écho nécessaire à une situation désormais bien connue de tous et, plus ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question posée par nos collègues du groupe de l’UDI-UC sur le rôle que les professions paramédicales pourraient jouer dans la lutte contre les déserts médicaux fait écho à un rapport d’information sur la coopération entre professionnels de santé que j’ai présenté, avec ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les lois suivies par la commission des affaires sociales enregistrent un taux de mise en application satisfaisant. Un seul texte antérieur au 1er octobre 2015 affiche un taux inférieur à 90 % : il s’agit de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. De plu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, au cours de laquelle il a été impossible de trouver un point d’équilibre, nous devons à nouveau nous prononcer sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, qui, on l’a e...

M. Alain Milon. J’ai entendu ici ou là qu’il y avait, de notre part, des manœuvres politiciennes. Permettez-moi de répondre en posant cette question : la procédure accélérée n’est-elle pas, elle aussi, une manœuvre politicienne ?

Nous avions souligné que d’autres voies, notamment non législatives, pouvaient permettre d’améliorer plus efficacement la diffusion de l’information sur l’IVG, étant précisé que nous souscrivons au constat sur la nécessité de cette information. Ainsi, le Gouvernement pourrait agir afin d’améliorer le référencement des sites officiels d’informa...

Comme l’a très bien rappelé notre collègue Michel Mercier, rapporteur pour avis, dans l’état actuel du droit, le délit d’entrave se caractérise par le fait qu’il doit être localisé à l’intérieur des établissements pratiquant l’IVG.

Pour définir cette entrave, deux hypothèses sont retenues. La première survient lorsque les personnels, médicaux ou non, ou les femmes qui souhaitent recourir à une IVG sont empêchés d’entrer ou de circuler dans ces établissements. La seconde est issue de l’élargissement du délit d’entrave assuré via la loi de 2001 : elle concerne les pr...

Pour ce qui concerne les principes constitutionnels, les dispositions de ce texte portent, selon nous, atteinte à la liberté d’expression. Madame la ministre, de notre point de vue, il est essentiel de réunir deux principes : d’une part, la liberté de recourir ou non à l’IVG, de l’autre, le respect de la liberté d’expression et d’opinion. Dan...

Nous le constatons bien, à trop vouloir répondre aux questions de société, par définition complexes et transversales, au moyen de mesures spécifiques et parcellaires, on ne résout rien, on ne régule rien, on ne pacifie rien. Or l’une des missions de la loi et du droit est précisément de réguler et de pacifier les relations sociales. Ce texte ne...

Le groupe Les Républicain votera majoritairement contre cet amendement, et je vais expliquer pourquoi. L’amendement présenté par Mme Schillinger reprend mot à mot l’amendement qui avait été présenté par Mme la rapporteur et adopté par le Sénat dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi. Le texte que nous avons voté a été re...

Madame la ministre, vous savez très bien que l’Assemblée nationale, qui a déjà rejeté ce texte en commission mixte paritaire, le rejettera de nouveau au profit de son texte lors de la nouvelle lecture. C’est pourquoi je propose que nous allions cette fois jusqu’au bout de notre cohérence en rejetant l’amendement de Mme Schillinger. Nous pourro...