Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Je connais en effet la détermination de Mme la ministre et sa volonté de trouver un accord, mais, malheureusement, je connais aussi la détermination de la majorité de l’Assemblée nationale…

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la présentation du rapport public annuel 2017 nous offre une nouvelle occasion de saluer le rôle de la Cour des comptes dans sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement dans le contrôle...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français l’ont rappelé au travers de divers sondages récents, ils restent attachés à l’hôpital public, mais partagent avec les personnels hospitaliers le sentiment de fragilité de nos hôpitaux. Fragilisées par un hypercentralisme de la gestion de la santé, les communau...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français l’ont rappelé au travers de divers sondages récents, ils restent attachés à l’hôpital public, mais partagent avec les personnels hospitaliers le sentiment de fragilité de nos hôpitaux. Fragilisées par un hypercentralisme de la gestion de la santé, les communau...

Cela ne se faisait pas assez !

Cela ne se faisait pas assez !

C’est le plan Hôpital !

C’est le plan Hôpital !

On en reparlera !

On en reparlera !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, instaurer un délit d’entrave à l’IVG ne va pas sans soulever de nombreuses interrogations. Je pense que, dans cet hémicycle, nul ne peut me taxer de conservatisme.

Au contraire, mes positions me valent parfois quelques discussions animées avec les collègues de ma famille politique et des attaques beaucoup plus virulentes de partis extrémistes… Mes convictions personnelles et ma pratique médicale me conduisent à défendre tout ce que les progrès de la science apportent à la liberté individuelle. Défendre ...

Eh oui, madame la ministre, nous sommes bien face à une manipulation ou, pour le moins, face à une instrumentalisation de cette question essentielle pour le droit des femmes, à des fins peut-être politiciennes.

En effet, pouvez-vous nous indiquer les raisons d’une telle urgence à légiférer ? Pouvez-vous évaluer l’incidence des réseaux en cause sur la liberté de choix des femmes ? Pouvez-vous nous exposer si l’influence de ceux-ci a augmenté dans de telles proportions qu’elle ait entraîné une diminution significative et corrélative du nombre d’IVG ces ...

M. Alain Milon. Pourquoi limiter ce délit d’entrave à l’IVG ? Est-ce le seul domaine où il peut y avoir de la désinformation et, si je vous suis, une pression psychologique telle qu’elle enfreint la liberté d’agir ? Pourquoi avoir rejeté les amendements que mon groupe avait proposés lors de l’examen du projet de loi pour une République numériqu...

Ce texte, objectivement, ne résoudra rien ; il ne sert une fois de plus qu’à rouvrir les plaies. Vous voulez sanctuariser par la loi des sanctions contre des agissements minoritaires et, ce faisant, une partie de notre société se sent stigmatisée. Par ce comportement, vous cristallisez les tensions, vous les alimentez pour une satisfaction aus...

En effet, comment apporter la preuve irréfutable que la consultation des sites en question est l’élément déclencheur du renoncement au recours à l’IVG ? Au mieux, elle ne peut constituer qu’un élément supplémentaire dans une action en justice, mais je doute que cela n’aboutisse, ou alors nous entrerons dans une dimension très inquiétante de res...

Madame la ministre, je n’ai pas entendu dans cette enceinte, jusqu’à présent, de propos exagérés, ni de la part des uns ni de la part des autres.

Je n’ai pas entendu de sénateurs du groupe Les Républicains affirmer que l’IVG pouvait entraîner une stérilité ! Personne n’a dit cela ici…

… et personne ici ne défend ce genre de sites, c’est une évidence, madame la ministre. Sauf que, si l’IVG n’entraîne évidemment pas la stérilité, quand il y a un accident, cela peut se produire…