Interventions d'Alain Milon

En réponse aux interventions des commissaires, M. Alain Milon, rapporteur, a estimé que la prochaine révision de la loi de bioéthique devra oser aborder de nouveaux sujets de débat, en tenant compte de l'évolution des mentalités et des progrès scientifiques. Il a maintenu son souhait que la recherche sur les cellules souches embryonnaires soit ...

a demandé quels seront les critères d'agrément applicables aux organismes de FMC. Il a souhaité savoir comment sont recrutés les formateurs et si les médecins sont indemnisés de leur participation à ces actions.

Un ancien ami !

a considéré que l'humanité a toujours été confrontée à des épidémies et que le vingt et unième siècle sera celui des grandes épidémies virales, comme la grippe aviaire ou le chikungunya. Il a demandé si des cas de transmission interhumaine ont été observés pour ce dernier virus.

a demandé que soit précisé le nombre de donneurs en mort cérébrale et à « coeur non battant ». Il a demandé si l'intégration de l'association France greffe de moelle dans l'ABM a eu des conséquences sur la gestion de la liste d'attente des malades. Rappelant que le décret du 28 septembre 2004 a autorisé l'importation des cellules souches embry...

s'est ensuite adressé à Mme Catherine Lassale, directeur des affaires scientifiques et médicales du Leem, et au professeur François Lemaire, chef du service de réanimation médicale à l'hôpital Henri Mondor, pour aborder le sujet des conséquences de ces retards administratifs sur les recherches biomédicales et sur l'évaluation des soins. Il s'es...

Après avoir reconnu l'ampleur des bouleversements législatifs intervenus au cours de la présente législature dans le domaine de la recherche et de la santé publique, M. Alain Milon a considéré à son tour que le retard dans l'apparition des mesures réglementaires doit être appréhendé avec une certaine tolérance, et non dans un esprit de critique...

a voulu connaître les modalités permettant de juger de la compétence des membres de la commission. Il a demandé si l'on prend davantage en considération l'avis négatif éventuel que pourrait exprimer - seul, le cas échéant - le membre de la commission dont la compétence technique est la plus avérée sur le dernier.

a confirmé la possibilité de prouver et de contrôler les états pathologiques liés à la grossesse.

Cet amendement transpose pour la recherche biomédicale la disposition prévue pour les trésors nationaux telle qu'elle résulte de l'article 238 bis OA du code général des impôts, modifié par la loi du 1er août 2003. Selon cet article, les entreprises bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la présentation très complète qui vient d'être faite par mon collègue de la commission des finances, vous comprendrez que je n'entre pas, à mon tour, dans le détail des programmes de la mission « Santé ». Je bornerai donc mon intervention à trois points qui ont retenu plus ...

La commission des affaires sociales a présenté un amendement identique à celui de la commission des finances sans que M. Jégou et moi-même nous soyons concertés. Cela témoigne de l'importance que les deux commissions lui accordent.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que c'est avec une grande satisfaction que nous voyons aboutir la navette parlementaire sur ce projet de loi organique qui définit les nouvelles conditions d'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Ce texte permet...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit des lois successives qui, depuis trente ans, ont organisé le droit de l'adoption, le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants et des enfants sans parents. Aujourd'hui, près de 25 000 foyers at...

Sous réserve de l'adoption de l'amendement qu'elle vous soumettra, la commission vous invite, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi.

J'émets un avis défavorable sur la motion tendant au renvoi à la commission dans la mesure où la présente proposition de loi nous a été transmise immédiatement après son vote par l'Assemblée nationale, le 14 avril dernier. Le 11 mai, j'ai été nommé rapporteur de la commission des affaires sociales sur ce texte et, dès le 7 juin, j'ai procédé à...

Le 7 juin, j'ai ainsi auditionné M. Richard Bos, de la Mission de l'adoption internationale, Enfance et familles d'adoption, Médecins du monde, les Amis des enfants du monde, Enfance et avenir, Mme Marie-Christine Le Boursicot, membre du Conseil supérieur de l'adoption, Me Guillaume Le Maignan, avocat à la cour, Mouvement pour l'adoption sans f...

Madame la sénatrice, l'agrément tacite ne permettrait aux candidats de disposer ni des documents faisant foi de leur évaluation sociale et psychologique ni de la notice. Cette situation empêcherait de facto l'acceptation de leur dossier par les pays d'origine. La disposition que vous proposez étant inutile, je vous demande de bien voulo...

Madame la sénatrice, les Français résidant à l'étranger ont la possibilité d'être agréés pour l'adoption dans le département métropolitain de leur dernier lieu de résidence. Dans ce cas, l'enquête sociale et psychologique est effectuée par le service social de l'ambassade. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.