Interventions d'Alain Milon

... car, dans la construction de son identité, trop d'éléments auront été bafoués. Dans ce contexte, il lui sera bien difficile d'avoir une image positive de lui-même. En revanche, si l'enfant est entendu, écouté, il saura que son avis importe. Qu'il soit suivi ou non dans sa requête ne constitue pas l'essentiel ; ce qui prévaut, c'est le di...

Monsieur le président, je ne sais s'il est d'usage, dans le cadre des questions orales sans débat, de répondre aux observations faites par les orateurs précédents. Mais je vais tout de même réagir à ce qu'a dit Mme Beaufils en réponse à M. le ministre. Ma chère collègue, il n'y a jamais eu autant de médecins en France. S'il y a un problème dan...

Je tiens à remercier M. le ministre de la qualité de sa réponse.

Il est indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi, que, dans le code de l'action sociale et des familles, serait ajouté « un nouveau critère d'appréciation de la situation de l'enfant, celui de son développement, physique et intellectuel ». Dans le projet de loi lui-même, le terme « développement » est effectivement ajouté, mais les te...

Tout à l'heure, j'ai entendu M. le rapporteur nous dire que la loi avait une vocation normative et M. le ministre affirmer que ce qui allait sans dire allait encore mieux en le disant. En conséquence, je maintiens cet amendement.

Il s'agit de l'audition qui est demandée par le mineur. Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement en remplaçant les mots : « toute personne » par les mots : « tout professionnel qualifié ».

Cet amendement concerne l'audition de l'enfant et des parents. Certains juges reçoivent les parents et les enfants ensemble dans leur bureau ; les enfants n'ont donc pas toujours la liberté de s'exprimer. Il en va de même lorsque les parents et les enfants sont reçus séparément, mais attendent l'un à côté de l'autre dans le couloir du tribunal...

Non, je le retire, monsieur le président.

La France a ratifié la convention de New York du 20 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, dont l'article 3 dispose : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, [...] l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ». Cette même convention prévoit, en son article 20, que « tout enfant qui est tempora...

Vous avez tout à fait raison, monsieur le président.

M. le ministre me connaît bien : nous avons travaillé ensemble pendant des années au sein du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nous savons tous deux que la fidélité passe par la raison et qu'il faut parfois avoir raison contre son camp. L'amendement n° 136 rectifié tendrait, en effet, à mettre en cause des accords internationaux....

A l'heure actuelle, certains tribunaux ne prononcent pas l'adoption d'enfants mineurs nés en Algérie ou au Maroc et qui ont acquis la nationalité française par déclaration, au motif que cette déclaration ne leur fait pas perdre leur nationalité de naissance. Ainsi, bien qu'ils ne soient plus étrangers, les juges français continuent d'appliquer...

a insisté sur l'importance d'une prévention précoce, dès le stade de la grossesse, des situations potentiellement dangereuses pour l'enfant. Il s'est réjoui de ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit le fil conducteur du projet de loi et a souhaité que le développement affectif et social de l'enfant soit pris en compte au même titre que son...

a estimé qu'au cours de ses travaux, la mission d'information a laissé la part belle à ceux qui critiquent la politique de santé menée en France. Il a rappelé que l'aspirine n'aurait jamais été commercialisée si les normes actuelles de contrôle sanitaire lui avaient été appliquées. Il a approuvé l'esprit des recommandations de la mission, mais ...

a rejoint les interrogations du rapporteur quant à l'autorité la plus pertinente en matière de protection de l'enfance.

a rappelé que les avancées de la génétique et de la médecine de la reproduction ont conduit le législateur à répondre à de nouvelles interrogations d'ordre éthique et juridique, afin de mettre en place un cadre législatif qui concilie le respect de la dignité de la personne humaine et les exigences du progrès scientifique et thérapeutique. Le...

s'est joint aux propos de M. André Lardeux et a annoncé qu'il réserve encore la position qu'il compte prendre sur la proposition de loi. Il a estimé que le rapporteur, qui a fait un excellent travail sur la loi pour l'égalité des chances, aura des difficultés à conserver la même force de conviction pour l'enterrement du CPE. Si, comme l'indiq...

a rappelé que la possibilité d'autoriser le double don de gamètes a été évoquée par Mme Marie-Hélène Mouneyrat, secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), lors des tables rondes organisées par la commission, le 8 février dernier. Cette faculté pourrait constituer une solution pour les couples dont les deux membres sont...

a indiqué que le terme de pré-embryon se rapporte à un ensemble de deux cellules indifférenciées et non implantées, ce qui correspond mieux à la définition des cellules souches embryonnaires que celui d'embryon.

a précisé que le professeur Hwang avait fourni des preuves falsifiées à la revue Science avant la publication de son article.