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Je comptais n'intervenir qu'en séance, mais je me sens obligé de répondre à certains propos. Certes, monsieur Iacovelli, les femmes sont les plus directement concernées ; mais les médecins, qui réalisent l'acte chirurgical, sont concernés directement eux aussi. En outre, il y a un troisième acteur : l'enfant à naître, qui ne naîtra pas... C'e...
Je voulais vous poser la même question ! Comme lors de la précédente loi de bioéthique, je suis favorable à un abaissement du délai de révision à cinq ans.
Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 heures.
Quelles recommandations ont-elles été faites quant à la collecte et au traitement des déchets consécutif à la vaccination ?
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous souhaitons bien évidemment au Premier ministre de rester en bonne santé. L’annonce d’une campagne de vaccination par la présidente de la Commission européenne le 16 décembre dernier, campagne qui commencera le même jour dans tous les pays de l’Union européenne,...
Sinon, rapidement, nous aurons affaire à une nouvelle vague de décès de personnes âgées, cette fois due à l’isolement et au syndrome de glissement. Ce qui a été dit lors des auditions qui ont été réalisées par la commission des affaires sociales, c’est que ce vaccin protégerait contre les formes malignes et bénignes de la maladie, mais qu’il e...
Monsieur le professeur, j'apprécie beaucoup les travaux que vous menez, mais je n'aimerais pas être face à la montagne que vous allez devoir gravir. Pour l'instant, les vaccins qui sont à notre disposition n'empêchent pas la transmission. Il va falloir communiquer en conseillant aux gens de se vacciner, mais cela n'empêchera toutefois pas le v...
Je voudrais remercier Jean-Noël Cardoux avec lequel nous avons pu avoir une bonne coordination durant les six années où j'ai présidé la commission des affaires sociales. Je voudrais également remercier le rapporteur général. Il ne doit pas y avoir de conflit entre la Mecss et la commission des affaires sociales. Cela arrive dans d'autres inst...
Les mesures que vous avez présentées, monsieur le ministre, me semblent excellentes. Cependant, j'ai entendu le Président de la République dire qu'il convenait de s'écarter d'une vision jacobine de la France. Or certaines de ces mesures ne s'en écartent pas beaucoup. Mes questions ont trait à la proposition de loi de Mme Limon, adoptée par l'A...
Nous sommes réunis pour l'examen du rapport de la commission d'enquête, créée à l'initiative du président du Sénat, pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, dont le dépôt doit marquer la fin de nos travaux. Lors de notre réunion constitutive, j'ava...
Madame Cohen, le dépôt du rapport ouvre un délai de vingt-quatre heures, pendant lesquelles il est strictement soumis au secret. Les rapporteurs tiendront une conférence de presse jeudi prochain, et je vous prie de bien vouloir respecter la primeur qu'ils auront à présenter ces différentes propositions.
Rappelons qu'à l'époque de la création des ARS le budget de la sécurité sociale était déficitaire de 28 milliards d'euros. Afin de régler le problème, il avait été proposé de créer ces agences, en prenant exemple sur le fonctionnement de l'éducation nationale : recteur au niveau des régions, direction des services départementaux de l'éducation ...
Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Le code de la santé publique prévoit que, en cas de crise, le préfet puisse placer ARS sous son autorité. Il n'y a donc pas de problème de texte. Mais cela n'a pas été activé, c'est pourquoi les rapporteurs évoquent ce point. Nous avons eu de nombreuses réunions, au terme desquelles les rapporteu...
La réanimation n'est pas tant un problème de lits que de formation des personnels. En Allemagne, il n'y a pas de lits de soins intensifs ; tous les lits sont des lits de réanimation ; or, en France, on fait la distinction entre les lits de réanimation, au nombre de 5 500, et les lits de soins intensifs, qui sont au nombre de 18 000. Le problème...
Mesdames, monsieur les rapporteurs, acceptez-vous de modifier votre rapport en fonction des propositions qui vous ont été faites ?
Ce titre évoque la santé publique et non l'organisation de la santé ou des hôpitaux.
Il ne s'agit pas non plus d'un rapport sur les problèmes financiers de la sécurité sociale.
Non, ce n'est pas possible.
Mes chers collègues, si vous demandiez avec force le report du vote afin que des modifications soient apportées, sachez que cela retardera la publication du rapport d'une semaine et, de fait, d'autant la conférence de presse, avec la présentation des différentes préconisations. Or, dans une semaine, à l'approche des fêtes de fin d'année, la pre...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » ne comprennent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire de l’État à destination des territoires ultramarins. La commission des affaires sociales est à la fois satisfaite du maintien du niveau des crédits de la missio...