Interventions d'Alain Milon

Devrions-nous faire des choix et conserver la même stratégie ? J’espère que le débat de cet après-midi nous permettra de répondre à cette question. La question soulevée est tout à la fois celle de la responsabilité individuelle, de la responsabilité politique et de la confiance que les citoyens ont dans leurs dirigeants, et réciproquement. C...

M. Alain Milon, président de la commission d ’ enquête. « L’heure n’est pas encore au bilan », a indiqué le ministre de la santé en réponse aux premiers orateurs de notre débat. C’est sans doute pourquoi sa réponse a été si brève, témoignant à l’évidence d’une certaine lassitude à devoir rendre compte devant le Parlement, malgré l’amour proclam...

Monsieur le ministre, vous avez cité Churchill. Permettez-moi de vous citer Shakespeare : « Il n’y a pas d’amour ; il n’y a que des preuves d’amour. » Répondre aux parlementaires peut en être une. J’ai recensé vingt-quatre convocations devant le Parlement en un an, soit deux par mois, c’est-à-dire une fois par mois dans chaque chambre. Voilà q...

Fort heureusement, monsieur le ministre, le contrôle de l’action du Gouvernement et de l’administration ne se fait pas uniquement devant les tribunaux. La commission d’enquête n’a jamais – et je dis bien jamais – appelé à traduire quiconque devant une cour de justice. Elle a seulement appelé à changer un mode de fonctionnement : une véritable ...

Je travaille actuellement avec un groupe de psychiatres sur les causes de certaines maladies psychiatriques nécessitant des hospitalisations de très longue durée. Or environ 30 % des 300 patients faisant partie de l’étude ont été violés ou victimes d’inceste dans leur jeunesse. La seule cause de leur pathologie semble être ce viol – une public...

Non !

Hier soir, au moment du vote, nous savions tous qu’une partie de la majorité du Sénat allait s’exprimer contre le texte. Nous savions tous également qu’une partie de la majorité du Sénat allait voter pour le texte. Vous, vous êtes abstenus !

Madame de La Gontrie, je ne fais que relater les faits : vous vous êtes abstenus, ce qui a favorisé le vote contre.

M. Alain Milon, président de la commission spéciale. En ce qui me concerne, monsieur, je fais partie des quarante et un sénateurs ayant voté pour. La majorité a assumé sa position en votant contre. Vous, vous n’avez pas assumé la vôtre !

Madame la présidente, aux termes de notre règlement, quand un nouveau vote est sollicité sur un article qui a déjà été adopté, le Sénat dans son ensemble doit se prononcer sur cette demande.

L’examen de ce texte a commencé peu après le scandale qui a touché une faculté de médecine parisienne. Dans le même temps, le Gouvernement a mis en place une commission, chargée d’enquêter sur le sujet, et présidée par Mme Prada Bordenave. Au mois de décembre dernier, celle-ci m’a clairement signifié que la commission souhaitait que les dons d...

Je comprends que chacun, au regard des convictions ou des exigences qui sont les siennes, éprouve de la frustration face aux votes qui ont eu lieu : frustration de constater, pour les uns, que la PMA pour les couples a été adoptée, pour les autres, que la PMA pour les femmes seules ne l’a pas été, frustration encore de ceux qui ne voulaient pas...

Hier, lorsque nos travaux ont commencé, j’ai fait remarquer que la PMA était un sujet social et non un sujet de bioéthique. Si cette question avait fait l’objet d’un texte distinct, peut-être aurions-nous eu les mêmes discussions, mais nous ne nous serions pas heurtés aux mêmes problèmes. Là, cela a été souligné par nombre d’entre nous, nous so...

Moi, je ne suis pas satisfait parce que tout n’a pas été fait.

Je remercie notre collègue Ouzoulias. Toutes les obligations liées à la conception d’un traitement algorithmique utilisé à des fins médicales sont édictées par la réglementation européenne, et plus particulièrement par le règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, applicable en mai 2021. Prévoir au niveau national des dispo...

Merci !

La commission des finances a déclaré irrecevables les amendements n° 2 et 49 au regard de l'article 40 de la Constitution. Je vous propose de demander au Président du Sénat de se prononcer, en application de l'article 41 de la Constitution, sur l'irrecevabilité de l'amendement n° 130, qui renvoie à un arrêté la définition d'un plan de lutte con...

En outre, les amendements n° 52 et 170 - les articles 19 bis et 19 ter ayant été supprimés - ainsi que l'amendement n° 123 ne présentent pas de lien avec des dispositions restant en discussion. Les amendements n° 52, 170 et 123 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. Je vous informe que j'ai reçu un mes...

M. Alain Milon, président de la commission spéciale chargée d ’ examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons en effet suspendu nos travaux, tout à l’heure, dans la confusion. Je ne souhaite pas que nous reprenions la séance dans la même confusion. Aussi, madame la présidente, je souhaite vous annoncer que, en application de l’a...

Je suis d'accord !