Questions écrites d'Alain Milon

Ateliers et chantiers d'insertion

M. Alain Milon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont aggravé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ateliers et chantiers d'insertio...

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

M. Alain Milon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement co...

Vaccination anti-rotavirus

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la vaccination anti-rotavirus. Les vaccins rotavirus ont été évalués dans des essais cliniques de très grande ampleur qui ont permis de démontrer la très bonne efficacité de ces vaccins ainsi que leur bon profil de tolérance. Le poids économique des infections à rotavirus est notable : le coût pour l...

Tarifs des maisons de retraite

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640 du ...

Qualité du conseil en pharmacie

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. L'UFC-Que Choisir a publié, dans son numéro du mois de septembre, un dossier édifiant sur la quaité du conseil délivré dans les pharmacies. L'enquête s'est déroulée dans près de 1 400 officines donnant lieu chaque fois à l'achat de deux médicaments vendus sans ordonnance mais...

Durée de formation des infirmiers diplômés d'État

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse de la durée de formation des infirmières. À l'occasion d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a présenté divers documents pour le nouveau programme de formation initiale en institut de formation en ...

Délégations de compétences aux directeurs d'EHPAD

M. Alain Milon attire l'attention de M. la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dipositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou intercommunaux ...

Reconnaissance des métiers du paysage

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et à la qualification des métiers associés qui exclut de la liste des activités artisanales les métiers du paysage de code NAF 014B, quelle que soit la taille des entreprises. En effet, les activités des entreprises du pa...

Abrogation de l'article 732-1 du code du travail

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la remise en cause par les caisses des congés payés régionales de l'activité principale des entreprises non affiliées aux caisses du bâtiment, mettant ainsi en faillite de très nombreuses entreprises, sommées de payer des arriérés exorbitants, alors qu'elles n'ont aucun lien avec le secteur du...