Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration », en particulier son action 2, Garantie de l’exercice du droit d’asile, a pour objectif de garantir aux demandeurs d’asile un traitement optimal et humain de leur demande, ainsi qu’une bonne prise en charge en termes de conditions m...

Monsieur le ministre, votre proposition porte atteinte à un droit fondamental, d’ailleurs largement et régulièrement malmené par ce gouvernement. En évoquant une extension de la liste des pays classés « sûrs », vous rendez quasiment automatiques les reconduites à la frontière et vous niez les nombreuses atteintes aux droits humains, régulièrem...

Le droit d’asile et le statut de réfugié ont un caractère intangible. Dès lors, ils ne peuvent constituer une variable de la politique migratoire de la France, et encore moins une cible dans le cadre d’une tactique électorale ! Les engagements internationaux de notre pays, le respect que nous devons à des êtres humains désemparés, persécutés, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration », en particulier son action 2, Garantie de l'exercice du droit d'asile, a pour objectif de garantir aux demandeurs d'asile un traitement optimal et humain de leur demande, ainsi qu'une bonne prise en charge en termes de conditions m...

Monsieur le ministre, votre proposition porte atteinte à un droit fondamental, d'ailleurs largement et régulièrement malmené par ce gouvernement. En évoquant une extension de la liste des pays classés « sûrs », vous rendez quasiment automatiques les reconduites à la frontière et vous niez les nombreuses atteintes aux droits humains, régulièrem...

Le droit d'asile et le statut de réfugié ont un caractère intangible. Dès lors, ils ne peuvent constituer une variable de la politique migratoire de la France, et encore moins une cible dans le cadre d'une tactique électorale ! Les engagements internationaux de notre pays, le respect que nous devons à des êtres humains désemparés, persécutés, ...

Madame la secrétaire d'État, vous nous refusez un rapport visant à analyser les causes d’un mal endémique qui frappe notre pays, à savoir le chômage des jeunes. Pourtant, les derniers chiffres publiés par le ministère du travail devraient vous conduire à la prudence : la France compte ce mois-ci 37 000 chômeurs de plus ! Aujourd'hui, ce sont ...

… ils ont des emplois précaires, des emplois à temps partiel subi et non pas voulu. En réalité, que leur offrez-vous, madame la secrétaire d'État ? Vous ne voulez pas d’un rapport plus détaillé, faisons donc une analyse rapide de la situation ! Le Président de la République a dit : « Il faut agir, agir… » Ce sont des mots, mais qu’en est-il de...

Comment voulez-vous qu’ils aient la possibilité de fonder une famille, de s’installer, en ayant un travail précaire, souvent à durée déterminée, ce qui ne leur permet même pas de contracter un prêt bancaire ? Madame la secrétaire d'État, je veux attirer votre attention sur le fait suivant : dans notre pays, les parents sont convaincus que leur...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons été très satisfaits de voir que, après quelques mois d’incertitude, les anciens combattants avaient retrouvé un interlocuteur privilégié. Cependant, notre joie fut de courte durée, car, dès votre arrivée, en juin 2011, nous avons constaté un rabotage inquiétant des crédits mis à la disposition du monde ...

Tout cela n’est pas de nature à nous rassurer, d’autant que vos crédits diminuent de 4, 2 %. Personne ne peut contester cette réalité ! Pourtant, selon vous, un effort considérable a été fait puisque la retraite du combattant va être augmentée de 4 points. Effectivement, c’est formidable… L’an dernier, nous avions réussi à arracher 2 points d’...

M. Alain Néri. Avec cette augmentation homéopathique, les anciens combattants ne risqueront pas de faire une indigestion à Noël !

Je dis cela parce que vous vous êtes laissé en quelque sorte « mékachériser ». Votre prédécesseur M. Mékachéra a été le premier à faire débuter l’année des anciens combattants le 1er juillet. Pourquoi pas à la Trinité ? Ce n’est pas très honnête intellectuellement, et je pèse mes mots. En tout état de cause, comme l’ont dit certains orateurs p...

M. Alain Néri. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous connaissons depuis longtemps et vous savez combien je vous trouve sympathique. Mais vous me faites penser à ce gars qui offre une tournée au bistrot, qui oublie de régler la note, laissant payer les autres, et qui part en essayant de ramasser la monnaie sur le comptoir.

Vous y allez quand même un peu fort : personne ne peut s’y laisser prendre ! Madame Kammermann, soyez prudente ! Vous nous avez dit qu’il n’y avait pas eu d’augmentation entre 1978 et 2006. Or il y a eu des gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédé.

Si Jean-Pierre Masseret n’avait pas changé les conditions d’attribution de la carte du combattant pour que soit prise en compte la durée d’exposition aux risques et non plus les actions de feu et de combat, ils seraient plus de 300 000 à ne pas toucher la retraite de base des anciens combattants.

M. Alain Néri. Rendons donc à César ce qui appartient à César et à Jean-Pierre Masseret ce qui lui revient !

Mes chers collègues de l’opposition, lors de l’examen des amendements, je vous montrerai que vous financez les 4 points grâce à la baisse du montant des crédits des retraites d’invalidité. Autre sujet sur lequel vous essayez de faire croire que les ânes volent : l’allocation différentielle pour les conjoints survivants. Alors qu’elle est aujou...

Si je reporte cette augmentation de 35 euros sur le montant actuel du plafond de l’allocation différentielle, qui est de 834 euros, ce dernier croîtra, mécaniquement, à 867 euros. Monsieur le secrétaire d’État, quand vous nous proposez de revaloriser l’allocation différentielle à 869 euros, vous procédez donc à une augmentation de 2 euros. Que...

D’autant que le montant moyen de l’allocation différentielle perçue est aujourd'hui de 104 euros… Dans le même temps, comme nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à siéger au sein des commissions sociales de l’ONAC, nous savons que de nombreux anciens combattants sont dans des situations difficiles. Nous vous demandons donc de les fa...