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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
5 amendements trouvés
26/01/2012 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20112012-261 - Après l'article 60 ter (Retiré)
M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste et apparentés
A. – Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 22 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités et ...
20/01/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 20112012-261 - Après l'article 60 ter (Irrecevable)
M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/01/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 20112012-261 - Après l'article 60 ter (Irrecevable)
M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/01/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20112012-261 - Après l'article 60 ter (Adopté)
M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste et apparentés
I. - Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé : « Art. 14-1. - Les coordinations régionales ou interrégionales des centres de gestion...
20/01/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-261 - Après l'article 60 ter (Retiré)
M. Delebarre, Mme Klès, MM. Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste et apparentés
I. – Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un collège spécifique représente les collectivités et établissement...
