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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-296 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 30 (Adopté)
MM. M. Bourquin, Teulade, Bérit-Débat, Mme Demontès, MM. Mirassou, Camani, Mmes Cartron, D. Michel, M. Filleul, Mme G...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues « Art. 302 bis ZO - Il est institué une contribution exception...
22/11/2012 — Amendement N° I-69 au texte N° 20122013-147 - Article 30 (Adopté)
Mme Bourzai, MM. Carrère, Krattinger, Mmes D. Michel, Nicoux, MM. Vairetto, Richard, Mme Espagnac, M. Patient, Mmes L...
I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et secondairement au compte d’affectation spéciale mentionné à l’article 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, dans la limite de 15 millions d’euros pour 2013 II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er ...
