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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En matière d'immobilier de la gendarmerie, les difficultés viennent du fait que l'Etat est un gestionnaire vulnérable, disons-le ainsi ; son patrimoine est menacé d'obsolescence. Pour les trois quarts de ses locaux, la gendarmerie est locataire des départements, voire de communes ou de groupements de communes. L'équilibre économique de ces opér...
Mon parti m'a confié une mission sur ce sujet, et cela m'a donné l'occasion de passer en revue les différentes acceptions de la notion de parti politique du point de vue des règles de financement. Je ne crois pas qu'il soit possible de légiférer sur les partis politiques : la Constitution dispose qu'ils « se forment et exercent leur activité li...
Il n'est pas déraisonnable que le mouvement ne soit pas systématiquement dans le sens d'un accroissement des compétences. La solution du syndicat est la bonne, et le préfet doit la proposer. Il faudra un jour évoquer cette question d'un mouvement à sens unique avec la direction générale des collectivités locales.
Il y a de sérieux arguments en faveur du regroupement des chambres régionales. Leurs missions, qui figurent dans la loi organique, relèvent essentiellement du contrôle de gestion et de l'audit. C'est un métier complexe, pluridisciplinaire. Plus il est exercé en petites équipes, moins il y a de chances qu'il soit fait correctement. Bien entendu,...
