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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
24 interventions trouvées.
J’ai respecté la parole de chacun, la mienne est audible, elle n’est offensante pour personne ! Pour ceux qui sont favorables, par principe, à cette publication, ce débat est évidemment peu encourageant. Quelle que soit son issue, nous aurons, pour beaucoup d’entre nous, vu notre conduite associée à celle de collègues qui, avec les meilleurs a...
Monsieur Longuet, j’entends votre raisonnement, mais ce sous-amendement n’abolit pas l’article 40 du code de procédure pénale. Que, par souci de respecter les formes, on souhaite renvoyer au bureau de chaque assemblée la responsabilité de saisir la justice, je le comprends. Reste que la Haute Autorité, si elle observe des éléments qui lui semb...
Pour compléter d’une phrase les propos de M. le rapporteur, je précise que le projet de loi organique vise uniquement le déroulement d’une procédure judiciaire et que l’interdiction de publication s’impose aussi à l’autorité judiciaire. Lorsque le ministère public aura communication de ces données, éventuellement pour les vérifier, lorsque la f...
Ce qui est blessant pour un parlementaire, c'est que ce débat repose sur l'idée que notre honnêteté est discutable. Mais dès lors que la discussion est lancée, la seule façon d'en sortir par le haut, c'est de mettre en place un système de vérification aussi efficace que possible. Nous remplissons consciencieusement nos déclarations, mais nous s...
