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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En fait, je souhaite apaiser une partie des craintes exprimées par M. Mouiller, qui sont vaines. Tous les textes en matière de police administrative du maire sont rédigés au présent de l’indicatif : ils instaurent donc une obligation de moyens pour le maire. Mon cher collègue, prenez connaissance du contentieux qui existe en la matière depuis ...
Je voterai cet amendement, même si l’objection soulevée par M. le rapporteur pour avis est très juste. Il est en effet difficile de rendre cette disposition obligatoire partout, alors que tous les échangeurs autoroutiers n’ont pas le même flux de circulation. Pour autant, comme nous n’aurons qu’une lecture de ce texte dans chaque assemblée, il...
Qu’est-ce que légiférer ? C’est décider, et non souhaiter. En l’espèce, nous sommes en train d’écrire le souhaitable en faisant abstraction du possible. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » disait Montesquieu. Tel est typiquement le cas. Le plus logique à mes yeux serait tout simplement de ne pas adopter l’article 17 bis...
Comme je l’ai indiqué précédemment, je souhaiterais reprendre l’amendement n° 968 du Gouvernement, monsieur le président.
Je souhaiterais soumettre à nos collègues une réflexion transversale, à cette étape du débat, entre l’article 1er et l’article 2, mais aussi formuler une suggestion. Les intentions et les priorités qui guident ce projet de loi sont justes et elles sont largement partagées. Elles ont été travaillées et négociées en amont, j’ai pu en être témoin...
