Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Tout d’abord, je salue l’état d’esprit qui anime tous les participants au débat. Cela dit, je pressens l’adhésion d’une assez large majorité de notre assemblée au projet de régions élargies et, en même temps, un large désir de soutenir le projet propre choisi par les élus alsaciens. Nous avons entendu le Gouvernement, en particulier Bernard Ca...

Or il me paraît évident que, lorsque les élus des régions nouvelles s’organiseront et dialogueront avec les départements, cette piste sera développée. Tout notre système actuel de gestion locale le permet, sans aucun texte supplémentaire. Je sais bien que le Sénat va voter à la fois l’approbation des grandes régions et la création d’une région...

Ce qu’indique M. Dantec correspond à la réalité, pour un cas au moins. Je dois dire que l’argumentaire présenté par M. le secrétaire d’État ne me paraît pas entièrement convaincant : de toute façon, les questions d’ajustement administratif et financier se poseront dans les mêmes termes dans l’exercice du droit d’option.

Le droit d’option a pour effet de déstructurer partiellement une région, donc d’entraîner une série de transferts et la modification des conditions de poursuite de certains contrats. On pourrait en revanche vous faire une remarque toute simple, monsieur Dantec : regardez ce que nous sommes en train de faire. Lorsqu’on ne peut pas attendre le c...