Justice du xxie siècle

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lors d’un colloque qui s’est tenu ici même voilà quelques mois, sur l’initiative de la Cour de cassation, fut posée la question suivante : la justice est-elle un service public ? Il me revenait d’y répondre ; comme on s’en doute, il ne me fut guère difficile de le faire pa...

La médiation préalable a pour objet de rechercher, dans l’intérêt des deux parties, y compris l’administration, une solution au litige. Par définition, elle ne peut constituer un obstacle à la saisine de la justice, le consentement des deux parties en présence étant requis. En l’espèce, à titre expérimental, il est proposé, pour certains conte...

L’objection du rapporteur relative à l’absence d’étude d’impact peut aisément être écartée : la médiation obligatoire s’applique depuis plus de quinze ans au personnel de la défense – c’est moi qui ai eu la charge de l’instaurer – et elle a permis de réduire des deux tiers le nombre des contentieux. L’étude d’impact existe donc, en tout cas pou...

Nous sommes confrontés à notre rapport à la vérité. Nous sommes nombreux à être convaincus que l’outil de répression d’un phénomène dangereux et en progression, la conduite sans permis, proposé initialement par le Gouvernement est meilleur et plus efficace. Hier, lors de la discussion générale, j’évoquais l’importance de la relation de la just...

L’échange qui vient d’avoir lieu a l’attrait de la nouveauté. C’est si rare que ce genre de circonstances se présente ! Une fois un mécontentement légitime exprimé, il n’y a selon moi que des arguments en faveur de cette disposition. M Bas connaît très bien le fonctionnement d’une cour suprême. On le sait, lorsque des questions nouvelles appar...

Permettez-moi de faire valoir à cet instant une considération d’intérêt public. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est d’intérêt général que, pour sécuriser ces documents, des dispositions nouvelles et mieux adaptées soient adoptées. Il y va, comme le disait Corinne Bouchoux, de leur validité et de leur authenticité. Si ces d...