Economie finances et fiscalité

Nous avons peut-être cru un peu trop rapidement que le plan Juncker allait régler tous nos problèmes. Un choc d'investissement est en effet nécessaire, mais ces investissements doivent être rentables. Actuellement, ni le Parlement européen ni le Conseil européen n'ont de majorité pour rompre avec les principes de base de la politique monétaire ...

Comme vous le savez, l'Assemblée nationale examine en ce moment le projet de loi pour la croissance et l'emploi, qui comporte plusieurs dispositions relatives à la réforme des professions juridiques réglementées. Il s'agit notamment de réviser les grilles tarifaires pour les rapprocher des coûts réels, d'assouplir la liberté d'installation des ...

La réglementation en soi d'une profession juridique n'est pas interdite : elle doit être justifiée et proportionnée au regard des dispositions des directives « services » et « reconnaissance des qualifications professionnelles ».

La directive « reconnaissance des qualifications professionnelles » fixe des principes qui concernent la reconnaissance des qualifications de l'ensemble des professions, à l'exception de celles qui sont explicitement exclues.

La démarche septennale de l'UE pour fixer son cadre financier a ses mérites ; je note que nous la rejoignons un peu en adoptant notre programmation budgétaire pluriannuelle. Mais elle est un peu frustrante du fait qu'elle est déconnectée du mandat du Parlement européen. Nous pourrions faire le voeu, d'ordre institutionnel, de faire coïncider le...

Je renouvelle mes réserves sur l'alinéa n° 29 : je considère que c'est aux mauvais élèves de refuser la conditionnalité macroéconomique. Ce n'est pas à nous de défendre cette position !

Il serait utile d'insister sur la nécessité d'un meilleur contrôle des dépenses de l'UE en matière d'action extérieure, car le travail que fait la Cour des comptes de l'UE n'a pas grand-chose à voir avec celui de notre Cour des comptes. Une précision pourrait être apportée en ce sens à l'alinéa n° 38, si le rapporteur en était d'accord.

J'admire le caractère complet et équilibré de cet exposé. Le terme « excessif » appellerait bien des commentaires. Il est frappant de constater que l'Union européenne elle-même incite au recours à la notation, certaines institutions adoptant des règles qui obligent à se faire noter par les agences. Il faudrait mentionner la nécessité de revoir ...

J'approuve l'analyse de M. Yung. La régulation bancaire et financière est un combat permanent, car ceux qui gagnent beaucoup d'argent avec le système actuel s'opposent fort logiquement aux normes « Bâle III », qu'ils prétendent contraires à l'intérêt des clients. S'agissant de normes comptables, les pays tiers ont-ils déjà adopté les normes am...

M. Piras soulève des problèmes économiques et juridiques très importants. Je suggère de renforcer un peu la formulation de la proposition de résolution sur deux points. S'agissant de l'organe de contrôle, il faudrait d'abord s'assurer que tous les Etats membres ont correctement transposé la directive « Recours ». En France - je le sais pour avo...

Pourquoi ne pas écrire que la France est déjà dotée d'un système de contrôle strict ?

Cette proposition de résolution est très bonne, tout en étant pleine de litotes, ce qui est logique. Une résolution de la commission des affaires européennes n'a pas vocation à lancer des imprécations ou à montrer tous les vices intrinsèques de ce système économiquement prédateur. Nous sommes dans une évolution économique internationale, qui co...

Pour moi, c'est la forêt de Bondy ! N'incitons pas des gens à s'y promener sans un minimum de précautions préalables. Je propose de rédiger ainsi ce point : « Estime indispensable et urgent de développer activement les modalités d'accès des PME européennes à des marchés adaptés à leur situation ».

Lauréat du « prix de la carpette anglaise » décerné par un jury de râleurs, parce que j'avais signé un document préconisant que les membres du Corps européen (« Eurocorps ») puissent communiquer entre eux en anglais, je suggère de remplacer, au point n°11 de la proposition de résolution, les mots « consolidated tape » par « registre électroniqu...

En effet ! Le point n°16, après réflexion, pourrait être rédigé ainsi : « Estime indispensable et urgent de développer activement les modalités d'accès des PME européennes aux marchés financiers adaptés à leur situation ».

Supposons un instant que les marchés de produits dérivés soient fermés sur toutes les places de l'Europe continentale. Quelle en serait l'incidence sur le potentiel de croissance à moyen terme du continent ? Peut-on comparer l'effet stimulateur de ces marchés avec leur toxicité ?