Loi de finances pour 2018

Je voudrais apporter un ou deux arguments pour montrer à notre collègue Vincent Delahaye que, si sa façon d’aborder le sujet est tout à fait compréhensible, elle ne correspond sans doute pas au stade de réflexion où nous sommes. La lettre de mission que M. Dominique Bur et moi-même avons reçue du Premier ministre prévoit bien – j’y avais veill...

Je crois simplement qu’il faut moins de courage pour traiter ce sujet aujourd’hui que voilà dix, vingt ou vingt-cinq ans. Je peux étayer ce constat par un souvenir – comment dire – douloureux, car nous avions échoué sur la question lorsque j’étais moi-même rapporteur général à l’Assemblée nationale. Les mentalités, en tout cas du côté des élus ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances présente une façade de stabilité globale en ce qui concerne les ressources de fonctionnement de nos collectivités territoriales. On peut, certes, affiner la discussion sur les chiffres après la virgule ; reste que l’engagement pris par le Président de ...

Cette stabilité affichée n’est toutefois, nous le savons tous, que l’avant-propos d’un projet de transformation. Mes chers collègues, si j’essaie de me remémorer l’ensemble des propos qui sont tenus, de longue date, dans cette assemblée, quant au caractère abîmé, dégradé, trop complexe et illisible du schéma financier des collectivités territo...

Savoir comment s’y prendre, c’est tout de suite un peu plus difficile. Le choix opéré, et que notre groupe approuve, consiste à préserver les dotations, ce qui pose la question suivante : jusqu’à quel point pourront-elles soutenir un effort de solidarité, ce qui est leur mission ? En effet, si l’on conserve la masse en procédant à une redistri...

Si le moment des récriminations et des protestations a toute sa légitimité, l’ouverture vers un avenir équilibré et équitable de partage des charges de fonctionnement des collectivités territoriales est un débat que personne n’est fondé à esquiver. Comme M. le rapporteur pour avis de la commission des lois l’a fait observer, cette réflexion no...

J’y viens, monsieur le président : ce choix, personne ne pourra l’éluder ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)

M. Alain Richard. J’irai dans le sens de M. le ministre. Le code général des impôts présente déjà quelques difficultés d’accessibilité…

Dans ce cas, le titre est un facteur de confusion en droit. Intituler dans un seul chapitre du code général des impôts « régime microfiscal » un régime qui est exclusif des autres, alors qu’il existe d’autres régimes « micro » applicables à d’autres impositions, serait source de confusion supplémentaire. Tout en comprenant votre idée, mes cher...