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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
7 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 octies (Adopté)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut...
Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’au 25 septembre 2020 : 1° Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des é...
10/06/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 octies (Adopté)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut...
Après l'article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 2122-17, L. 5211-2 et L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'à la suite de la désignation de ses nouveaux représentants par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte m...
10/06/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 20192020-494 - Article 2 quinquies (Adopté)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut...
Rédiger ainsi cet article : L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 est ainsi modifié : 1° Au premier al...
10/06/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 20192020-494 - Article 2 octies (Rejeté)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut...
Alinéa 4 Remplacer la date : 30 août 2020 par la date : 30 octobre 2020 Exposé sommaire : En septembre 2020, la série 2 du Sénat sera renouvelée. Or, l’état d’urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020, expirera ainsi le 10 juillet 2020 révolu. Dès lors, si la sit...
10/06/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 20192020-494 - Article 2 septies (Rejeté)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut...
Alinéa 4 Remplacer la date : 30 août 2020 par la date : 30 octobre 2020 Exposé sommaire : En septembre 2020, la série 2 du Sénat sera renouvelée. Or, l’état d’urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020, expirera ainsi le 10 juillet 2020 révolu. Dès lors, si la sit...
10/06/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 20192020-494 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut...
Alinéa 3 Remplacer la date : 30 août 2020 par la date : 30 octobre 2020 Exposé sommaire : En septembre 2020, la série 2 du Sénat sera renouvelée. Or, l’état d’urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020, expirera ainsi le 10 juillet 2020 révolu. Dès lors, si la sit...
10/06/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 20192020-494 - Article 5 (Retiré)
MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – S’il est fait application du I : En vue du prochain renouvellement de la série 2 du Sénat et par dérogation à la première phrase de l’article L. 283 du code électoral, la date de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes mentionnées ...
