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Amendement N° 24 (Rejeté)
Élections municipales et consulaires de 2020
Discuté en séance le 10 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2020 par : MM. Richard, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mmes Rauscent, Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 3
Remplacer la date :
30 août 2020
par la date :
30 octobre 2020
Exposé Sommaire :
En septembre 2020, la série 2 du Sénat sera renouvelée. Or, l’état d’urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020, expirera ainsi le 10 juillet 2020 révolu.
Dès lors, si la situation épidémiologique venait à s’aggraver au mois de septembre, le Parlement ne pourrait pas reprendre les dispositions prolongées par cet article, puisqu’il ne siègera pas au cours de ce mois.
Il convient donc de prolonger ces dispositions dérogatoires jusqu’au vendredi 30 octobre 2020.
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