Gestion de la sortie de crise sanitaire

M. Alain Richard. … tout en revendiquant la même relation de sympathie avec le Gouvernement – peut-être même M. le rapporteur arriverait-il, en la matière, à me surpasser…

Monsieur le secrétaire d’État, c’est votre première législature complète. Vous êtes en train de découvrir cet effet de pente et d’accélération que nous observons à chaque fin de législature : le temps législatif se resserre et il devient de plus en plus complexe, pour ne pas dire acrobatique, de faire aboutir un nouveau texte. Il n’est pas trè...

Nous abordons l’examen des articles portant diverses mesures de dérogation ou d’adaptation concernant un certain nombre de procédures administratives ou juridictionnelles. Notre rapporteur, suivi par la commission, a préconisé de mettre fin à la possibilité de réaliser des procédures judiciaires par visioconférence. Pour ce qui est des procéd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entrons dans la discussion d’une transition opportune face à un horizon encore incertain. Nous devons, je crois, avoir conscience de l’importance des risques qui continuent de se développer ailleurs qu’en Europe et en Amérique du Nord. L’été p...

Ce texte tend aussi à introduire un pass sanitaire dont je voudrais souligner, comme l’a très justement fait Philippe Bas, hier, en commission, qu’il est la condition pour le rétablissement des grands événements. Même si nous la souhaitons intensément, il n’est pas raisonnable d’envisager, cet été, la multiplicité des festivals et des activité...

M. Alain Richard. Si nous n’avons plus de loi au 15 septembre, nous serons bien ennuyés. Il vaut donc mieux, à mes yeux, attendre un peu plus longtemps.

M. Alain Richard. En préambule, je veux faire observer au Gouvernement le choix déplorable qu’il a fait en inscrivant, dans ce seul article 1er, une quinzaine de dispositions de fond, que n’importe quel légiste aurait réparties en quinze articles et non en un seul. Pardon de le dire, il faut que vos collaborateurs apprennent à travailler la lég...

J’en viens à l’objet de mon amendement. Il ne me paraît pas raisonnable de prévoir de mettre fin aux mesures du présent projet de loi le 15 septembre prochain. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’auront lieu, d’ici là, les vacances d’été, avec les mouvements de population qu’elles engendrent. Si les autorités de santé constataient des difficul...

L’alinéa 10 précise les lieux ou les types d’événements pour lesquels la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire. Une discussion se poursuit, sur l’initiative de notre rapporteur, sur la définition des types de lieux ou d’événements qui doivent entrer, selon leurs caractéristiques, dans ce champ plus contraignant. Nous sommes de ceu...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, monsieur le président. Le pass sanitaire concernera, quand il s’appliquera, des dizaines ou des centaines de milliers de nos concitoyens, dans des circonstances assez variées et souvent lors de déplacements entre amis ou en famille. En outre, le Gouvernement, en préparation de ce débat, a a...

Je rappelle dans quelles conditions nous légiférons : nous aurons achevé l’examen de ce texte demain soir, après avoir traité un certain nombre de sujets compliqués avec un temps de préparation et un recul des plus limités. Nous nous retrouverons jeudi matin en commission mixte paritaire pour, espérons-le, statuer définitivement sur ce que sera...