Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (projet n° 96, rapport n° 99, avis n° 98). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre ...

L’amendement n° 832, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 33, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, les professionnels de santé au sens de la quatrième partie du code de la santé publique rem...

En conséquence, l’article 7 sexies est ainsi rédigé, et l’amendement n° 142 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Cadec, Chauvet, Cigolotti, Daubresse, Decool et Delcros, Mme Delmont-Koropoulis, M. Duffourg, Mmes Férat, Gacquerre, Garriaud-Maylam, Gatel et N. Goulet, MM. Guerriau et Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Klinger, Lafon, Le Nay, Levi, Louault...

L’amendement n° 128 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 666 rectifié bis est présenté par MM. Burgoa et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Belin, Cambon, Bouchet, Bonne, Charon et Lefèvre et Mme Lassarade. L’amendement n° 715 rectifié est présenté par Mme Sollogoub. Ces deux...

L’amendement n° 882 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Chantrel, Pla et Bourgi, Mme G. Jourda, MM. Tissot et Montaugé et Mmes Espagnac et Préville, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article ...

L’amendement n° 34, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après le 37° de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 38° ainsi rédigé : « 38° Les élèves et étudiants de l’enseignement supér...

L’amendement n° 292 rectifié ter, présenté par M. Klinger, Mme Drexler, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Bonne, Mme Bourrat, MM. Capus, Charon, Chasseing et Decool, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Di Folco, Dumont et Férat, MM. B. Fournier et Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Guérini, Haye et Houpert, Mmes Jacques et Joseph, MM. Joyandet, Ka...

Le débat est déjà suffisamment vaste : il ne paraît pas nécessaire de l’élargir ! Je mets aux voix l’amendement n° 292 rectifié ter.

L’amendement n° 506 rectifié ter, présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et Gruny, M. Sautarel, Mme Puissat, MM. Panunzi, Cadec, Brisson, Burgoa, Belin et Karoutchi, Mme Gosselin, M. Allizard, Mmes Delmont-Koropoulis et Belrhiti, MM. Bouchet et Sido, Mme Dumont, MM. Genet, Charon et Piednoir, Mmes Micouleau et Dumas, M. Laménie, Mme Raimon...

L’amendement n° 506 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1024 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou et Stanzione, Mme Briquet, ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1001 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Gruny, MM. Cambon et Bascher, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes V. Boyer, Dumont, Gosselin et Lavarde, M. Lefèvre et Mmes Lopez, M. Mercier, Procaccia et Schalck, est ainsi libellé : Après l’ar...

L’amendement n° 688 rectifié sexies, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard et Retailleau, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Babary et Somon, Mmes Joseph et Procaccia, MM. Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumont et Gruny, M. Rapin, Mmes Dumas et Noël, MM. Chatillon, Tabarot, Bascher, Meignen et Duplomb, Mme F...

L’amendement n° 1000 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Gruny, MM. Cambon et Bascher, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes V. Boyer, Dumont, Gosselin et Lavarde, M. Lefèvre et Mmes Lopez, M. Mercier, Procaccia et Schalck, est ainsi libellé : Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...

L’amendement n° 397 rectifié ter, présenté par Mme Tetuanui, M. Kern, Mme Billon, MM. Cadic, Capo-Canellas, Hingray, Guerriau et Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Janssens, Houpert, Wattebled, Levi, Decool, Détraigne, Folliot, Le Nay et Guérini, Mmes Jacquemet et Malet, M. A. Marc, Mmes Perrot et Létard, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Gremille...

L’amendement n° 1032 rectifié bis, présenté par MM. Chantrel et Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier...

L’amendement n° 999 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Gruny, MM. Cambon et Bascher, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes V. Boyer, Dumont, Gosselin et Lavarde, M. Lefèvre et Mmes Lopez, M. Mercier, Procaccia et Schalck, est ainsi libellé : Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L...

Le Conseil constitutionnel a jugé que la CSG entrait dans la catégorie des « impositions de toute nature »… La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 septies, et les amendements n° 688 rectifié sexies, 1000 rectifié, 397 rectifié ter, 1032 rectifié bis et 999 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret,...