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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Les amendements n° 701 et 849 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 1124 rectifié, présenté par MM. Longeot et Moga, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Catégorie fiscale Paramètres de l’accise Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 Taux
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier d...
L’amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Belin, D. Laurent, Frassa, Klinger et Brisson, Mmes Jacques et Drexler, MM. Sido, Genet et Bouloux et Mme Belrhiti, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29, tableau, deuxième à quatrième lignes Rédiger ainsi ces lignes : Taux
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier d...
En conséquence, les amendements n° 440 rectifié, 1124 rectifié et 523 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 12 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 8, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
