Financement de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 802 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L...

L’amendement n° 1025 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, MM. Mérillou, Michau, Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et P...

L’amendement n° 662 rectifié bis, présenté par MM. Michau, Bourgi et P. Joly, Mme Monier, MM. Pla, Todeschini et Chantrel, Mmes Espagnac, G. Jourda et Lubin et MM. Marie, Montaugé et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 318 rectifié, présenté par Mmes Lassarade et Deseyne, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas et Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer et Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, L. Darcos et Malet, MM. Perrin et Rietmann, Mme Gosselin, ...

L’amendement n° 953 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité socia...

L’amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, MM. Patriat, Durain, Longeot, Hingray, Delcros et Joyandet, Mme Ract-Madoux, MM. Bonneau et Détraigne, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, M. Kern, Mme Férat, MM. Canévet et Lemoyne, Mme Sollogoub, MM. Moga et Duffourg, Mme Billon, M. Cadic, Mme Gacquerre, M. Le Nay, Mme Jacquemet et MM. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 157 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 septies. L’amendement n° 673 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco et Gosselin, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Milon...

L’amendement n° 673 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 663 rectifié bis, présenté par MM. Michau, Bourgi et P. Joly, Mme Monier, MM. Pla et Chantrel, Mmes Espagnac, G. Jourda et Lubin, MM. Marie et Montaugé, Mme Poumirol, MM. Tissot, Temal et Redon-Sarrazy et Mmes M. Filleul et Carlotti, est ainsi libellé : Après l’article...

L’amendement n° 200 rectifié bis, présenté par MM. Burgoa, Brisson, Bascher, Henno, Sautarel, Cardoux, D. Laurent, Bouchet, Bonne, Moga, Charon et Lefèvre, Mmes Joseph, Dumont et Belrhiti, M. Hingray, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Laménie, Cadec et Sido et Mme Lopez, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Else Jo...

Je suis saisi de dix amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 35 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 576 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cab...

VIII. – Alinéas 33 à 38 Supprimer ces alinéas. IX. – Alinéa 41, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Catégorie fiscale Paramètres de l’accise Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 Montant en 2024 Montant en 2025 Cigares et cigarillos Taux

X. – Alinéas 48 et 49 Rédiger ainsi ces alinéas : 3° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Tabacs à chauffer XI. – Alinéas 50 à 54 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : III. – A. – Les I et II entrent en vigueur le 1er mars 2023, à l’exception des c et d du 4° du B du I qui entrent en vigueur à c...

Le sous-amendement n° 401 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Micouleau et Lassarade et MM. Sido et Piednoir, est ainsi libellé : Amendement n° 35 I. - Alinéa 3 Après le mot : rouleaux rédiger ainsi la fin cet alinéa : de tabac, coupés et fractionnés, ou sous forme de capsules contenant du tabac, ou bien sous...

Le sous-amendement n° 1135, présenté par MM. Kern et Canévet, Mmes de La Provôté et Dindar, M. Longeot, Mme Sollogoub, M. Hingray, Mme Saint-Pé, M. Le Nay et Mmes Guidez et Jacquemet, est ainsi libellé : Amendement n° 35 I. – Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 20, table...

III. – Après l’alinéa 20 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Alinéa 32 Après le taux : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et 66 % de l’évolution du tarif spécifique. » ; IV. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour compenser la perte de recette résultats des I à III, compléter cet article par deux par...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par M. Milon et Mme Chauvin. L’amendement n° 235 rectifié est présenté par MM. Kern et Canévet, Mmes de La Provôté et Dindar, M. Longeot, Mme Sollogoub, M. Hingray, Mme Saint-Pé, M. Le Nay et Mmes Guidez et Jacquemet. Ces deux amendements sont ainsi libe...

III. – Alinéa 32 Après le taux : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et 66 % de l’évolution du tarif spécifique. » ; IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compens...

L’amendement n° 179 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 235 rectifié.

L’amendement n° 235 rectifié est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 440 rectifié est présenté par M. Burgoa, Mmes Dumont et Belrhiti, M. Hingray, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Laménie, Cadec, Brisson, Bascher, Henno, Sautarel, Cardoux, D. Laurent, Bouchet, Bonne, Moga, Charon, Lefèvre et Sido et Mme Lopez. ...

II. – Alinéas 30 et 31 Supprimer ces alinéas III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...