Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-791, présenté par MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-791 est retiré. Les amendements n° II-1099 rectifié, II-1102 rectifié, II-1111 rectifié et II-1116 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-995, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-994, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-993, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-993 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-13, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 607 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Améliorer la qualité énergétique du parc de logements Nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation performante grâce à MaPrimeRénov’ La parole est à Mme le rapporteur ...

J’appelle en discussion les articles 42 bis à 42 quater, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Écologie, développement et mobilité durables

L’amendement n° II-279, présenté par MM. Richard, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, M. Théophile et les membres du g...

L’amendement n° II-279 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-83 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Courtial, Bonhomme et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Brisson et Charon, Mme Muller-Bronn et MM. Houpert, Pellevat, J.B. Blanc, Reichardt et Genet. L’amendement n° II-480 rectifié bis e...

Les amendements identiques n° II-83 rectifié bis et II-480 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° II-1018, présenté par MM. Jacquin, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’...

Il faut conclure, cher collègue. Vous aurez la possibilité de reprendre la parole dans le débat d’amendements.

L’amendement n° II-1137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, dernière phrase Après le mot : lesquelles insérer les mots : les pertes, II. - Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : F. – Le montant de la compensation répercutée à un client en offre de marché ne peut être supérieur à la différence, ...

Je suppose que vous réservez votre avis, madame le rapporteur spécial, dans l’attente des observations complémentaires de Mme la ministre…

Mes chers collègues, je vous prie d’écouter les intervenants dans le calme, et j’invite chaque orateur à respecter le temps de parole qui lui est imparti. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.