Loi de finances pour 2023

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments du débat avant de se prononcer sur l’amendement présenté par le Gouvernement. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-350, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 59 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces éligibles peuvent comprendre les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises ainsi que les collectivités territoriales, les établissements...

L’amendement n° II-350 est retiré. Je mets aux voix l’article 42 ter, modifié.

L’amendement n° II-351, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 42 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré u...

L’amendement n° II-304, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code des collectivités territoriales est complété par les mots : « et les dotations « fonds vert » à partir d’un montant fixé par décret ». L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 quater. L’amendement n° II-1114 rectifié, présenté par M. Marchand, Mme Havet, M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Dagbert, Dennemont et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42 quater. L’amendement n° II-72, présenté par MM. Chevrollier, Pointereau, Cambon, Rapin, Mouiller, Tabarot, Sol et Genet, Mme Pluchet, M. J.B. Blanc, Mme Drexler, M. Chatillon, Mme Gruny, M. Favreau, Mme Lassarade, M. C. Vial, Mme Dum...

L’amendement n° II-72 est retiré. L’amendement n° II-379, présenté par M. Chauvet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les aides mentionnées dans l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, clima...

L’amendement n° II-379 est retiré. L’amendement n° II-803, présenté par MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi ...

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-42 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. Anglars et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon et Charon, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Drexler, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Gruny et Joseph, M. Klinger, Mme Lassar...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Électrification rurale Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées TOTAL SOLDE La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° II-42 ...

L’amendement n° II-42 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédi...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances,...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 47 à 49). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Jomier.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures quarante-cinq. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à midi quarante-cinq, celui-c...

L’amendement n° II-377, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :