Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-755 rectifié septies, présenté par Mmes Joseph et Berthet, M. C. Vial, Mme Dumas, MM. Laménie et Belin, Mmes Imbert et Gruny, MM. Calvet et Bonhomme, Mmes Canayer, Belrhiti, L. Darcos, Malet et Ventalon, M. Cambon, Mme Dumont, M. Mouiller, Mmes Bellurot et Lopez, MM. Burgoa, Bouchet, Lefèvre et Rapin, Mme Estrosi Sasso...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

L’amendement n° II-960, présenté par MM. P. Joly, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux parcs naturels régionaux à la suite de la hausse d...

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L’amendement n° II-1262, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Les amendements identiques n° II-258 rectifié, II-615 rectifié et II-906 rectifié, ainsi que les amendements n° II-755 rectifié septies et II-960 sont retirés. Madame le rapporteur spécial, l’amendement n° II-1262 est-il maintenu ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-333 est présenté par MM. Tabarot et Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° II-1261 est présenté par MM. Maurey et Sautarel, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Mod...

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Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-977 rectifié, présenté par Mmes Préville et M. Filleul, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-1100 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-765 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-765 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-904 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-785 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-905 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Les amendements n° II-904 rectifié et II-905 rectifié sont retirés. Monsieur Gillé, l’amendement n° II-1115 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1115 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-974, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pr...