Amélioration de l'accès aux soins

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Dans le texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 3 bis.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol et Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 50 est présenté p...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 28, 50, 73 rectifié et 86. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Schillinger, MM. Hassani et Lévrier, Mme Havet, M. Patriat et les membres du groupe Rasse...

L’amendement n° 48 rectifié est retiré. L’amendement n° 90, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Après le 1° de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 1° … ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 2° ter par ...

L’amendement n° 57, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après le mot : formation insérer le mot : universitaire La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 33, présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° L’article L. 1110-4-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 1110 -4 -1. – Les usagers du système de santé b...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Patriat, Iacovelli, Hassani, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , des communautés professionnelles territoriales de santé telles que définies à l...

L’amendement n° 32 rectifié est retiré. L’amendement n° 23, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol et Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer...

La parole est à M. le ministre. Peut-être précisera-t-il une expression qui n’est effectivement pas très satisfaisante sur le plan juridique…

L’amendement n° 30, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol et Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les professi...

Mon cher collègue, écrire « ne sont pas tenus » eût été plus sûr juridiquement… Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Cadec, Panunzi, Perrin, Rietmann et Klinger, Mmes Estrosi Sassone, Dumont et Belrhiti, MM. Frassa, Bonhomme, Chatillon, Somon, Pointereau, Genet, Belin, Laménie, Charon et Tabarot, Mme Noël, M. Gremillet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer ...

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 34 est présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 81 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédactio...

L’amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Bouchet, Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Genet et Gremillet, Mme Lassarade et MM. Lefèvre, Pellevat et Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 est complété par une phrase a...

L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 4371-2, les mots : « du diplôme d’État mentionné » sont remplacés par les mots : « des diplômes, certificats...