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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
24 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 1909 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Adopté)
MM. Lévrier, Iacovelli, Hassani, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, M. Gat...
Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au début de l’article L. 173-7, sont ajoutés les mots : « À l’exception des versements mentionnés au IV de l’article L. 351-14-1, » ; Exposé sommaire : L’article L. 351-14-1 I du code de la sécurité sociale permet à certains assurés, d’effectuer un versement pour la retraite (VPLR) pou...
27/02/2023 — Amendement N° 1908 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton, Buis, Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, M. Gattoli...
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article L. 161-17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information est également transmise à l’assuré et à son conjoint lors de leur inscription au registre consulaire. » Exposé sommaire : L’information des assurés sur les c...
27/02/2023 — Amendement N° 1907 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Schillinger, Havet, Cazebonne, MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton, Buis, Dagbert, Dennemont, Mme...
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle se fixe pour objectif la suppression à horizon 2050 de l’écart entre le montant brut moyen des pensions perçues par les femmes et celui des pensions perçues par les hom...
27/02/2023 — Amendement N° 1906 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article 118 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est également applicable aux indemnités journalières d’assurance maternité versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté ...
