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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 4926 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter le sous-amendement n° 4928.
Les sous-amendements n° 4943 et 4944 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter le sous-amendement n° 4946.
Madame Poncet Monge, si vous présentez le sous-amendement n° 4983, qui a été signé par l’ensemble des membres du groupe GEST, vos collègues perdront le droit de défendre leur propre sous-amendement.
L’amendement n° 4983 est retiré. Les sept sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 5384 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge. Le sous-amendement n° 5385 est présenté par Mme Mélanie Vogel. Le sous-amendement n° 5386 est présenté par M. Guillaume Gontard. Le sous-amendement n° 5387 est présenté par M. Thomas Do...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Ce que je m’apprête à dire pourrait s’insérer à n’importe quel moment du débat. Nous avons pu le vérifier, le niveau des recettes fiscales et sociales, qui pèsent directement sur les salaires et les employeurs, est le plus élevé de l’Union européenne. Nous avons moins d’impôts directs sur les revenus des individus, mais le taux de prélèvement ...
