Lutte contre le risque incendie

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, présentée par M. Jean Bacci, Mme Anne-Cath...

L’amendement n° 51, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : groupements, insérer les mot...

L’amendement n° 51 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 31 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié bis, 31 rectifié ter et 81 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié quinquies est présenté par MM. Longeot, Bonneau, Calvet, Duffourg, H. Leroy et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Kern et Joyandet, Mmes Billon, Férat, Dindar, Lopez et Thomas, M. Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. Chatillon, Chauvet, Hingray, Guerriau, Détraigne et Houper...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié quinquies, 6 rectifié, 29 rectifié quater, 86 rectifié et 93 rectifié.

L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : forêt-bois insérer les mots : , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités p...

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Gremillet et Mandelli, Mme Demas, M. Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 1 C...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, Puissat et Berthet, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas et Belrhiti, MM. Laménie et Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Hingray, Mandelli et Bouchet, Mme F. ...

L’amendement n° 9 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Buis, Patriat et Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM....

L’amendement n° 52, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – ...

L’amendement n° 53, présenté par Mmes Harribey et G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 53 est retiré. L’amendement n° 54, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase...

L’amendement n° 54 est retiré. L’amendement n° 55, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56, présenté par M. Montaugé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...

L’amendement n° 57, présenté par M. Montaugé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du B du I de l’article L. 52...

L’amendement n° 62, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mme Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Apr...

L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Micouleau, MM. Longuet, Lefèvre et Belin, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Gremillet, Cadec, Mandelli, Rapin et Pointereau, Mme Demas, M. Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud et M. Si...

L’amendement n° 38 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 33 rectifié bis est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller...

Les amendements n° 25 rectifié et 33 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’article 6.