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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/04/2023 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20222023-456 - Article 2 (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Buis, Patriat, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hass...
Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Un décret définit les modalités d'application du I du présent article. Exposé sommaire : L'article 2 du texte de la commission prévoit la fixation de la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et de ceux exposés aux risques d’incendie par la v...
03/04/2023 — Amendement N° 135 au texte N° 20222023-456 - Article 24 (Adopté)
Mme Schillinger, M. Buis, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. ...
Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : l’unité territoriale par les mots : les services locaux Exposé sommaire : Afin de favoriser les synergies entre voies d’accès à la forêt et pistes DFCI, l’article 24 prévoit l’élaboration d’un cahier des charges commun entre Centre régional de la propriété forestière, l’unité territoriale de ...
03/04/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 20222023-456 - Article 34 bis (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Buis, Patriat, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hass...
I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 131-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département, sur proposition du commandant des opérations de secours, peut faire procéder par réquisition à des coupes tactiques pour les nécessités de la lutte contre l’incen...
