Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L’amendement n° 144, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 47, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère procédera à une réforme du point d’indice, en procédant notamment à un rattrapage du gel du point d’indice ...

L’amendement n° 144 est retiré. L’amendement n° 272, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47, troisième phrase Après les mots : rémunération indiciaire insérer les mots : et indemnitaire Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 218, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 47, septième phrase Après le mot : active insérer les mots : et parmi les officiers généraux La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 218 est retiré. L’amendement n° 87, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 47, dixième phrase Supprimer les mots : situés en réseau d’éducation...

L’amendement n° 181, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 47, après la dix-neuvième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutes les écoles dépendantes du ministère des armées mettent en place un...

L’amendement n° 181 est retiré. L’amendement n° 100, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 48, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le Gouvernemen...

L’amendement n° 182, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminatio...

L’amendement n° 182 est retiré. L’amendement n° 101, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Après le mot : Enfin insérer les mots : ,...

L’amendement n° 140, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans le...

L’amendement n° 140 est retiré. L’amendement n° 305, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 52, tableau 1° Troisième colonne, onzième ligne a) Après le sigle : HIL insérer la référence : b) En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi réd...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, efforçons-nous de garder un peu d’ordre dans cette discussion, qui n’est pas dénuée d’importance. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.

Mon cher collègue, nous allons conclure notre séance par la mise aux voix de cet amendement de programmation et même – je crois que l’on peut le dire – de contre-programmation. Il faut bien que nous statuions. Le débat va se poursuivre dans les règles fixées par la Constitution, en vertu de laquelle les membres du Gouvernement peuvent prendre ...

Mes chers collègues, nous devons finir cette discussion, et nous devons la finir dans l’ordre ! Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, nous avons examiné 123 amendements au cours de la journée ; il en reste 69. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 2, aux expli...

En conséquence, l'amendement n° 216 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 108.

En conséquence, l'amendement n° 132 n'a plus d'objet. L'amendement n° 77, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la deuxième phrase Insérer une ph...

L'amendement n° 99, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il convient également de dévelop...

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L'armée et les collectivités locales généralisent autant que possib...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L'armée et les collectivités territ...