Interventions en commissions d'Alain Richard

J'en profite pour rappeler que cette proposition de loi ne pourra être soumise au vote en assemblée plénière que si nous tenons le délai de quatre heures... Prenons-y garde. Nous sommes nombreux à nous accorder sur quelques correctifs nécessaires. Nous pourrions par conséquent parvenir à un accord de bonne foi...

pour parvenir à l'adoption d'un texte d'initiative sénatoriale. Il serait par conséquent malvenu d'engager en séance un processus d'obstruction dont tout groupe pourrait, à l'avenir, s'emparer... L'amendement n° 9 est adopté.

Mon amendement n° 14 répond à la demande de nombreux élus. Toute création ou modification substantielle de communauté pose la question financière. Bien des communes s'efforcent donc, en phase exploratoire, de comprendre ce que sera leur avenir financier. Or, cette mission de conseil fait partie des missions de l'administration déconcentrée de l...

La remarque n'est pas dénuée de fondement, mais je garde présente à l'esprit la judicieuse remarque de feu le grand préfet Delouvrier, qui observait qu'un fonctionnaire ne pense pas de la même façon selon le fauteuil où il est assis. Disons que nous travaillons, l'un comme l'autre, sur une ligne de crête.

Mon amendement n° 21 porte sur l'intitulé de la proposition de loi, qu'il n'est pas mauvais, désormais, de requalifier. L'amendement n° 21 est adopté.

Que faites-vous de la navette ?

Mais le commissaire européen au budget annonce que la taxe se substituera aux recettes actuelles, et ne s'y ajoutera pas. Quelle est la position du gouvernement français ?

Alors il n'y aura pas davantage d'argent !

Cela démontre que l'idée des eurobonds n'était pas si absurde.

Mais le commissaire européen au budget annonce que la taxe se substituera aux recettes actuelles, et ne s'y ajoutera pas. Quelle est la position du gouvernement français ?

Alors il n'y aura pas davantage d'argent !

Cela démontre que l'idée des eurobonds n'était pas si absurde.

On évoque un peu vite la responsabilité de l'Europe alors qu'il s'agit en l'espèce d'une décision - d'un règlement - des Etats membres. Ce sujet est emblématique des difficultés de la construction européenne. Nous avons des cultures différentes, des intérêts différents sur ce sujet. Les gouvernements, les eurodéputés qui partagent aujourd'hui l...

Il faut rappeler ce qui s'est passé en 2004. Les États membres, à la demande de l'Allemagne et de la France, se sont mis d'accord pour ne pas tenir compte réellement des obligations figurant dans le pacte de stabilité. On a affaibli la parole de l'Europe en faisant primer les marchandages sur le respect des règles communes. Or, quand on a une m...

Mais si nous posons aujourd'hui la question du fédéralisme aux peuples, je doute fort que la réponse soit positive.

Mme le rapporteur a abrégé son propos. Les associations visées par le texte sont celles visées par la loi du 1er juillet 1901. En outre, je soulève de nouveau un petit problème d'accord dans le texte proposé pour le paragraphe II de l'article 5.1 de la loi du 23 février 2005 : il faudrait accorder le sujet « le délit de diffamation et d'injures...

Je préfère entendre parler d'un ensemble d'hommes plutôt que de communauté.

Mon amendement n° 5 propose, à l'alinéa 4 de remplacer « le délit de diffamation et d'injures » par « les délits de diffamation et d'injures ».

C'est grammaticalement plus correct !

Paris aussi dispose d'un statut particulier.