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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 177.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mme Lopez. L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres...
La parole est à M. le garde des sceaux.
En conséquence, l'amendement n° 121 n'a plus d'objet. L'amendement n° 131, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le quatrième alinéa est complété p...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 176.
Je mets aux voix l’amendement n° 261 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon, Cuypers, Genet et Cadec, Mmes Boulay-Espéronnier et Lop...
Je mets aux voix l’amendement n° 261 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 173.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 77 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon, Cuypers, Genet et Cadec, Mmes Boulay-Espéronnier et Lop...
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 rectifié bis et 176.
L’amendement n° 174, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article 77-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « observations » sont insérés les mots : « ou demandes d’actes »...
