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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 174.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 150.
En conséquence, l'amendement n° 121 n'a plus d'objet. L'amendement n° 131, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le quatrième alinéa est complété p...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 175, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « plainte », la fin du onzième alinéa de l’article 77-2 est ainsi rédigée : « et après un délai de six mois à compter du premi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié et 150.
Je mets aux voix l’amendement n° 175.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
L'amendement n° 179, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l'article 86 est ainsi modifié : a) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mme Lopez. L’amendement n° 176 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres...
Je mets aux voix l’amendement n° 175.
L'amendement n° 178, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l'article 82-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les avocats des autres parties sont informés dans les même...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 176.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mme Lopez. L’amendement n° 176 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres...
