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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 173.
L'amendement n° 178, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l'article 82-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les avocats des autres parties sont informés dans les même...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 177, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase a) Remplacer la première occurrence du mot : six par le mot : dix b) Supprimer les m...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 174, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article 77-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « observations » sont insérés les mots : « ou demandes d’actes »...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 121, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : six par le mot : dix La parole est à M. Guy Benarroche.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié bis et 173.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 178.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 174.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié bis et 173.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 150 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard,...
Je mets aux voix l'amendement n° 177.
L’amendement n° 175, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « plainte », la fin du onzième alinéa de l’article 77-2 est ainsi rédigée : « et après un délai de six mois à compter du premi...
